Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Soumission des entités au RGPD : avis complété

Protection des données

L'avis du 17 mai 2018 concernant la question de savoir si les entités soumises à la CPDT-JUNE doivent respecter le RGPD a été complété suite à l'arrêt du 5 juin 2018 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), et plus particulièrement le ch. 2 à propos de l'utilisation de "Facebook Fan Page" ou Google Analytics.

Les entités utilisant ces deux outils semblent désormais être conjointement responsables, vis-à-vis des internautes résidants dans l'UE, du respect du RGPD par Facebook ou Google, quand bien même elles ne traitent pas directement de données personnelles.

Ce site n'utilise que deux cookies: Un pour indiquer temporairement aux serveurs la langue que vous avez choisie lors de la configuration de vos outils informatiques. Un autre pour rappeler aux serveurs votre choix d'accepter les présentes conditions, afin d’éviter de reposer la question à la prochaine visite. En poursuivant la consultation de notre site, vous acceptez l’utilisation des cookies aux fins énoncées ci-dessus, ainsi que l'enregistrement temporaire sur les serveurs de quelques données personnelles à des fins techniques. En savoir plus.