Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Rapport d'activité 2020

Protection des données & transparence

COMMISSION DE LA PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA TRANSPARENCE

Rapport d'activité 2020 du 26 février 2021

 

Préambule

La Convention intercantonale des 8 et 9 mai 2012 relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE) est entrée en vigueur le 1er janvier 2013.

Par arrêté des 4 et 5 décembre 2017, le Gouvernement jurassien et le Conseil d’État neuchâtelois ont nommé les cinq membres de la Commission pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022, à savoir Monsieur Cyril Friche (du canton du Jura), Madame Carmen Grand (du canton de Neuchâtel), Monsieur Jean-Christophe Kübler (du canton du Jura), Monsieur Laurent Margot, désigné président (du canton de Neuchâtel), et Monsieur Ivan Zender (du canton de Neuchâtel).

Activités

Eu égard à la crise sanitaire, la Commission ne s’est pas réunie en 2020, mais elle a traité ses affaires par voie électronique. Il s’est agi principalement de poursuivre ses échanges avec le Préposé à la protection des données à la transparence au sujet d’un projet de révision de la CPDT-JUNE destinée à adapter celle-ci au droit européen.

Décision

Aucune décision n’a été rendue en 2020, mais la Commission a été saisie à la fin de l’année d’une nouvelle affaire qui est encore en cours.

Il convient de relever que, par arrêt du 12 janvier 2021, le Tribunal fédéral a confirmé la décision que la Commission avait rendue le 19 novembre 2019, autorisant la remise d’un rapport d’audit à la Société Neuchâteloise de Presse SA.

Comptes et budget

Les dépenses de la Commission pour l’exercice 2020 se sont montées à CHF 2'200.00.

Remarques finales

L’année 2020 a été encore plus calme que les années précédentes, peut-être en raison de la baisse générale d’activités engendrée par la crise sanitaire.

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