Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Rapport d'activité 2021

Protection des données & transparence

COMMISSION DE LA PROTECTION DES DONNÉES ET DE LA TRANSPARENCE

Rapport d'activité 2021 du 26 janvier 2022

 

Préambule

La Convention intercantonale des 8 et 9 mai 2012 relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE) est entrée en vigueur le 1er janvier 2013.

Par arrêté des 4 et 5 décembre 2017, le Gouvernement jurassien et le Conseil d’État neuchâtelois ont nommé les cinq membres de la Commission pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022, à savoir Monsieur Cyril Friche (du canton du Jura), Madame Carmen Grand (du canton de Neuchâtel), Monsieur Jean-Christophe Kübler (du canton du Jura), Monsieur Laurent Margot, désigné président (du canton de Neuchâtel), et Monsieur Ivan Zender (du canton de Neuchâtel).

Activités

La Commission ne s’est pas réunie physiquement en 2021 en raison de la crise sanitaire, mais elle a traité ses affaires au moyen des outils électroniques de communication.

Décision

Une décision a été rendue en 2021, autorisant, après quelques caviardages, la transmission par le Conseil communal de La Chaux-de-Fonds de deux rapports d’audit à la Société Neuchâteloise de Presse SA.

Comptes

Les dépenses de la Commission pour l’exercice 2021 se sont montées à CHF 1'402.50.

Remarques finales

À l’instar des années précédentes, 2021 s’est révélée calme. La crise sanitaire a peut-être généré d’autres priorités que la transparence et la protection des données au sein de la population.

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