Rapport d'activité 2023

Préambule

La Convention intercantonale des 8 et 9 mai 2012 relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE) est entrée en vigueur le 1er janvier 2013.

Par arrêté des 31 janvier et 1er février 2023, le Gouvernement jurassien et le Conseil d’État neuchâtelois ont nommé les cinq membres de la Commission pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, à savoir Monsieur Cyril Friche (du canton du Jura), Madame Simone Füzesséry (du canton de Neuchâtel), Madame Gladys Winkler Docourt (du canton du Jura), Monsieur Laurent Margot, désigné président (du canton de Neuchâtel), et Monsieur Ivan Zender (du canton de Neuchâtel).

Activités

À la fin de l’année 2022, Madame Carmen Grand et Monsieur Jean-Christophe Kübler ont quitté la Commission après de nombreuses années passées en son sein ; de même, Madame Yvette Paroz-Veuve a cessé au mois de novembre 2023 ses activités de secrétaire. Il convient de les remercier vivement ici pour tout le travail accompli et pour leur apport précieux aux travaux de la Commission.

Dès le 1er janvier 2023, Madame Simone Füzesséry et Madame Gladys Winkler Docourt ont rejoint la Commission. Lors de l’unique séance de l’année, l’occasion a été donnée à la Commission de faire plus ample connaissance avec ses nouveaux membres et d’apprécier leurs qualités et compétences. Quant au secrétariat, il est maintenant assuré par Mme Laureen Marchal.

Décision

La Commission avait été saisie le 6 décembre 2022 ; après de longs échanges d’observations entre les parties, une décision a pu être rendue le 8 décembre 2023.

Comptes

Les dépenses de la Commission pour l’exercice 2023 se sont montées à CHF 2'544.00.

Remarques finales

L’année 2023, à l’instar des années précédentes, n’a pas été marquée par de nombreuses décisions de la Commission ; il s’est surtout agi d’une année de transition, suite au remplacement de plusieurs de ses membres.