Rapport d'activité 2025

Préambule

La Convention intercantonale des 8 et 9 mai 2012 relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE) est entrée en vigueur le 1er janvier 2013 ; des modifications lui ont été apportées dès le 1er octobre 2022.

Par arrêté des 31 janvier et 1er février 2023, le Gouvernement jurassien et le Conseil d’État neuchâtelois ont nommé les cinq membres de la Commission pour la période allant du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, à savoir Monsieur Cyril Friche (du canton du Jura), Madame Simone Füzesséry (du canton de Neuchâtel), Madame Gladys Winkler Docourt (du canton du Jura), Monsieur Laurent Margot, désigné président (du canton de Neuchâtel), et Monsieur Ivan Zender (du canton de Neuchâtel).

Activités

Trois procédures ont été ouvertes en 2024 et leur instruction a perduré en 2025. Le 3 février 2026, la Commission a rendu une décision dans l’une de ces affaires (transmission d’un rapport d’audit) ; une seconde approche de son terme (transmission de divers documents en lien avec un terrain de sport) ; la troisième, qui porte sur de très nombreux documents, est toujours en cours (transmission de documents en lien avec le concept éolien neuchâtelois).

Une nouvelle affaire a été ouverte au mois de septembre 2025 (contestation d’une décision de classement rendue par le Préposé). Là encore, la Commission a rendu sa décision le 3 février 2026.

La Commission n’a pas eu à se réunir en 2025.

Décision

Aucune décision n’a été rendue en 2025.

Comptes

Les dépenses de la Commission pour l’exercice 2025 ont été nulles.

Remarques finales

Si, comme en 2024, aucune décision n’a été rendue en 2025, elle a néanmoins impliqué de nombreuses démarches d'instruction de la part du président afin de permettre l’avancement de dossiers complexes ainsi que le prononcé de deux décisions au début de l’année 2026.