Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Consultation pour un projet de sous-traitance/Cloud externe à l'étranger

Protection des données

QUESTIONS

Par exemple : un nouveau service en ligne, une nouvelle application ? un nouveau système d'information ?

Si oui, veuillez vous reporter au champ suivant

Par exemple : identité, situation familiale, économique ou financière, données bancaires, données de connexion, donnés de localisation, etc.

For juridique : lieu du tribunal compétent en cas de litige

Si oui, veuillez vous reporter au champ suivant

Par exemple : label, certification, contrat, audits périodiques

Suite dans un des deux champs suivants

Voir check-list sur cette page : https://www.ppdt-june.ch/fr/Documentation/Guides-pratiques/Check-list/Check-list-pour-l-elaboration-d-une-convention-de-traitement-de-donnees-personnelles-par-un-sous-traitant.html

Ce site utilise plusieurs cookies pour indiquer temporairement aux serveurs la langue que vous avez choisie lors de la configuration de vos outils informatiques, ainsi que pour rappeler aux serveurs votre choix d'accepter les présentes conditions pour éviter de reposer la question à la prochaine visite. En poursuivant, vous acceptez l’utilisation de ces cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.