Les Bois
Responsabilité et base légale
-
Le Conseil communal des Bois est l'entité responsable des données personnelles captées par les caméras mentionnées ci-dessous (pas de caméra à ce jour).
-
La base légale est le Règlement de sécurité locale, du 16 décembre 2024.
-
Total des caméras : 0

