Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Drones

Protection des données

Informations

Pour l'heure, seuls la Police neuchâteloise (PONE) (art. 101 al. 2 LPol) et l'Établissement cantonal d'assurance et de prévention contre l'incendie et les éléments naturels du canton de  Neuchâtel (ECAP), parmi les entités soumises à la CPDT-JUNE, ont expressément règlementé leur utilisation de drones munis de caméras. Quant aux autres entités, elles se doivent de respecter toutes exigences de la CPDT-JUNE avant d'utiliser un drone.

Prises de position sommaires du PPDT

2018

  1. L'utilisation de caméras avec des drones par les entités ne doit en principe pas respecter les exigences spécifiques à la vidéosurveillance, excepté si elles sont utilisées dans ce but (dossier 2018.2570).

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