Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Entités et personnes concernées

Protection des données et transparence

Personnes concernées

Toutes les personnes dont des données personnelles sont traitées par les entités énumérées  ci-dessus et ci-dessous, ou qui désirent obtenir des informations de ces dernières, peuvent faire valoir les droits prévus dans la CPDT-JUNE.

Entités

La convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence (CPDT-JUNE) s'applique aux entités suivantes :

  1. aux autorités législatives, exécutives, administratives et judiciaires cantonales,  et aux organes qui en dépendent;

  2. aux 81 communes jurassiennes et neuchâteloises ainsi qu'aux organes qui en dépendent;

  3. aux collectivités et établissements de droit public cantonaux et communaux;

  4. aux personnes physiques et morales et aux groupements de personnes de droit privé qui accomplissent des tâches d'intérêt public ou déléguées par l'une des entités ci-dessus;

  5. aux institutions, établissements ou sociétés de droit privé ou de droit public cantonal dans lesquels une ou plusieurs entités, citées dans les 3 premiers points, disposent ensemble au moins d'une participation majoritaire, dans la mesure où ils accomplissent des tâches d'intérêt public.

Une entité est-elle soumise à la CPDT-JUNE ?

Pour savoir si une entité entre sous le point 4 ou 5 ci-dessus, et par conséquent dans le champ d'application de la CPDT-JUNE, il faut déterminer si l'activité confiée par le canton ou une commune à l'entité (fondation, association, SA, Sàrl,...) :

  • Est imposée de manière contraignante par la Constitution ou la loi, voire par  une délégation d'une autorité (mandat de prestation) cantonale ou communale;

  • ET consiste à accomplir activement une tâche (ou de veiller à son accomplissement) et pas seulement à tolérer ou à s'abstenir;

  • ET est exercée sur une certaine durée;

Pour de plus amples explications, prière de consulter cet avis qui explique notamment la notion de tâche publique.

Ci-dessous la liste à titre indicatif et incomplète des entités concernées par la CPDT-JUNE. Il se peut que la soumission d'une entité énumérée soit remise en cause dans le cadre d'un cas concret.

Liste des entités soumises à la CPDT-JUNE

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M

N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z

(à titre indicatif)

 

 

A.

Accueil parascolaire Accueil, St-Blaise
 
Accueil parascolaire Am Stram Miam, Boudry
 
Accueil parascolaire Ancr'Âge, Chézard-St-Marin
 
Accueil parascolaire Arc-en-Ciel, La Chaux-de-Fonds
 
Accueil parascolaire Au pays du Moulin, Montmollin
 
Accueil parascolaire Au Quai 4, Peseux
 
Accueil parascolaire Bec à Bonbons, La Sagne
 
Accueil parascolaire Bornicantine, Fontainemelon
 
Accueil parascolaire Bougillon Ensemble, Coffrane
 
Accueil parascolaire Bout'en Train, Les Ponts-de-Martel
 
Accueil parascolaire CAP Centre d'Accueil Parascolaire, Peseux
 
Accueil parascolaire Carambole, Neuchâtel
 
Accueil parascolaire Carcoie Farceur, Cortaillod
 
Accueil parascolaire Cerf-Volant, Neuchâtel
 
Accueil parascolaire Charbonnières, Les Hauts-Geneveys
 
Accueil parascolaire Chaudron Magique, Corcelles-Cormondrèche
 
Accueil parascolaire Collégiale, La Chaux-de-Fonds
 
Accueil parascolaire Côtillon, Vilars
 
Accueil parascolaire Coup d'Bôl, Bôle
 
Accueil parascolaire Croq'chaux, La Chaux-du-Milieu
 
Accueil parascolaire Diablotins, Le Locle
 
Accueil parascolaire Diapason, Le Locle
 
Accueil parascolaire Domino, Neuchâtel
 
Accueil parascolaire Enfant d'abord, Le Locle
 
Accueil parascolaire Espace Mille-Pattes, Couvet
 
Accueil parascolaire Esplanande, La Chaux-de-Fonds
 
Accueil parascolaire Fontaine enchantée, Fontaines
 
Accueil parascolaire Foyer de l'Ecolier, La Chaux-de-Fonds
 
Accueil parascolaire Guillemets, Valangin
 
Accueil parascolaire Interlude, Cressier
 
Accueil parascolaire Le Square, Neuchâtel
 
Accueil parascolaire Mikado, Neuchâtel
 
Accueil parascolaire Milvignes, Colombier
 
Accueil parascolaire Moussaillons, Marin
 
Accueil parascolaire Moussaillons, Wavre
 
Accueil parascolaire Noiraigue
 
Accueil parascolaire Noisette magique, Vaumarcus
 
Accueil parascolaire Ondines, La Chaux-de-Fonds
 
Accueil parascolaire Para'Scol, Auvernier
 
Accueil parascolaire Parenthèse, St-Aubin-Sauges
 
Accueil parascolaire Part-âges, Le Landeron
 
Accueil parascolaire PasSage, Cernier
 
Accueil parascolaire Passion et chocolat, Chézard-St-Martin
 
Accueil parascolaire Petits Enges, Enges
 
Accueil parascolaire Pousse-Cailloux, Fleurier
 
Accueil parascolaire P'tit Croqu', Colombier
 
Accueil parascolaire P'tit Matou, Bevaix
 
Accueil parascolaire P'tits Bonheurs, Môtiers
 
Accueil parascolaire P'tits Flocons, Dombresson
 
Accueil parascolaire Rainbow, La Chaux-de-Fonds
 
Accueil parascolaire Ratatouille, Lignières
 
Accueil parascolaire Rayon de Soleil, Cornaux
 
Accueil parascolaire SaKado, Rochefort
 
Accueil parascolaire Salamandres, Les Brenets
 
Accueil parascolaire Scoubidou, Neuchâtel
 
Accueil parascolaire Serpentin, Neuchâtel
 
Accueil parascolaire Souris Verte, Hauterive
 
Accueil parascolaire Spiral, Le Locle
 
Accueil parascolaire Tables de midi
 
Accueil parascolaire Tipi, Neuchâtel
 
Accueil parascolaire Tourbillon, Le Locle
 
Accueil parascolaire Trait d'Union, Gorgier
 
Accueil parascolaire Trolls, Cernier
 
Accueil préscolaire Addoz, Boudry
 
Accueil préscolaire Amitié, La Chaux-de-Fonds
 
Accueil préscolaire Ancr'Âge, Chézard-St-Martin
 
Accueil préscolaire Arc-en-Ciel, La Chaux-de-Fonds
 
Accueil préscolaire Baby Sorimont, Peseux
 
Accueil préscolaire Barbapapa, Fontaines
 
Accueil préscolaire Beaux-Arts, Neuchâtel
 
Accueil préscolaire Bellanie, Neuchâtel
 
Accueil préscolaire Belle Aventure, Chez-le-Bart
 
Accueil préscolaire Bergerie, St-Aubin
 
Accueil préscolaire Bout'en Train, Les Ponts-de-Martel
 
Accueil préscolaire Boutique, Neuchâtel
 
Accueil préscolaire Boveresse
 
Accueil préscolaire Chansons, Peseux
 
Accueil préscolaire Chat Telot, La Chaux-de-Fonds
 
Accueil préscolaire Citrouille, Colombier
 
Accueil préscolaire Clair de Lune, La Chaux-de-Fonds
 
Accueil préscolaire Cocon, Neuchâtel
 
Accueil préscolaire communal des Bercles, Neuchâtel
 
Accueil préscolaire communal des Cadolles, Neuchâtel
 
Accueil préscolaire communal du Centre ville, Neuchâtel
 
Accueil préscolaire communal des Charmettes, Neuchâtel
 
Accueil préscolaire communal de Serrières, Neuchâtel
 
Accueil préscolaire Diablotins, Le Locle
 
Accueil préscolaire Enfants d'abord, Le Locle
 
Accueil préscolaire Enfants du Monde, Neuchâtel
 
Accueil préscolaire Espace Mille-Pattes, Couvet
 
Accueil préscolaire Esplanade, La Chaux-de-Fonds
 
Accueil préscolaire Etoile, Le Locle
 
Accueil préscolaire Farandole, La Chaux-de-Fonds
 
Accueil préscolaire Ferme Gallet, La Chaux-de-Fonds
 
Accueil préscolaire Garderie du Val-de-Ruz
 
Accueil préscolaire Gazouille, Le Landeron
 
Accueil préscolaire Girafes, Geneveys-sur-Coffrane
 
Accueil préscolaire Grenadine, Cormondrèche
 
Accueil préscolaire Grenouilles, Les Brenets
 
Accueil préscolaire Haut comme 3 pommes, St-Blaise
 
Accueil préscolaire Hôpital neuchâtelois
 
Accueil préscolaire Isles aux enfants, Areuse
 
Accueil préscolaire Kid's Care, Neuchâtel
 
Accueil préscolaire Ma crèche sous les étoiles, La Chaux-de-Fonds, Neuchâtel, Peseux
 
Accueil préscolaire Manège Enchanté, Fontainemelon
 
Accueil préscolaire Marelle, Auvernier
 
Accueil préscolaire Marsupilamis, Colombier
 
Accueil préscolaire Mille Pattes, La Chaux-de-Fonds
 
Accueil préscolaire Monde magique, Bevaix
 
Accueil préscolaire Mousaillons, Marin
 
Accueil préscolaire Nanous, Neuchâtel
 
Accueil préscolaire Ondines, La Chaux-de-Fonds
 
Accueil préscolaire Papillons, La Chaux-de-Fonds
 
Accueil préscolaire Pays Imaginaire, La Chaux-de-Fonds
 
Accueil préscolaire Pinocchio, La Chaux-de-Fonds
 
Accueil préscolaire Pitchouns, Peseux
 
Accueil préscolaire Pousse-Cailloux, Fleurier
 
Accueil préscolaire P'tit Soleil, Neuchâtel
 
Accueil préscolaire P'tits Flocons, Dombressons
 
Accueil préscolaire Rainbow, La Chaux-de-Fonds

 

Accueil préscolaire Souris Verte, Hauterive
 
Accueil préscolaire Tartine et Chocolat, Cressier
 
Accueil préscolaire Tic-Tac, La Chaux-de-Fonds, Neuchâtel
 
Accueil préscolaire Tortue d'Eau, Bôle
 
Accueil préscolaire Tournesols (CSEM), Neuchâtel
 
Accueil préscolaire Tram Enchanté, Cortaillod
 
Accueil préscolaire Trolls, Cernier
 
Accueil préscolaire Vanille-Fraise, Neuchâtel
 
ACN Administration cantonale neuchâteloise
 
ADC Assococation Défense des Chômeurs
 
AFJ Association Accueil familial de jour
 
ANAPI Association Production Intégrée des 3 lacs
 
Association Antenne Handicap
 
Association Grande Cariçaie

B.

BCN Banque cantonale neuchâteloise

C.

CCNAC Caisse cantonale neuchâteloise d'assurance-chômage
 
CCNC Caisse cantonale neuchâteloise de compensation
 
Centre forestier de Lyss
 
CIPP Centre intercantonal de l'instruction publique
 
CNAV Chambre neuchâteloise d'agriculture et viticulture
 
CNP Centre neuchâtelois de psychiatrie
 
Communes neuchâteloises (37)
 
Croix-Rouge, service garde d'enfants malades 
 
CSP Centre social protestant

E.

Eglise catholique chrétienne
 
Eglise catholique romaine
 
Eglise réformée évangélique
 
EMS Arbres, La Chaux-de-Fonds
 
EMS Arc-en-Ciel, Vilars
 
EMS Bayards
 
EMS Beaulieu, Hauterive
 
EMS Bellerive, Cortaillod
 
EMS Bellevue, Le Landeron
 
EMS Castel, St-Blaise
 
EMS Cèdres, Colombier
 
EMS Champey, Dombresson
 
EMS Chantevent, Fresens
 
EMS Charmettes, Neuchâtel
 
EMS Châtelard, Les Brenets
 
EMS Chomette, Chaumont
 
EMS Clairval, Buttes
 
EMS Clos, Neuchâtel
 
EMS Clos-Brochet, Neuchâtel
 
EMS CNP
 
EMS Colombe, Colombier
 
EMS Dubied, Couvet
 
EMS Ermitage, Neuchâtel
 
EMS Escale, La Chaux-de-Fonds
 
EMS Espace
 
EMS Espace (Foyer du Parc)
 
EMS Fontanette, Sauges
 
EMS Foyer de l'Armée du Salut, Neuchâtel
 
EMS Foyer de la Côte, Corcelles
 
EMS Foyer du Bonheur, Côte-aux-Fées
 
EMS Foyer, La Sagne
 
EMS Fritillaires, Le Locle
 
EMS Gentilhommière, Le Locle
 
EMS Jaluse, Le Locle
 
EMS Jonchères, Bevaix
 
EMS Landeyeux
 
EMS Licorne, Fenin
 
EMS Lilas, Chézard
 
EMS Lorraine, Bevaix
 
EMS Marronniers, Côte-aux-Fées
 
EMS Martagon, Pont-de-Martel
 
EMS Mon Foyer, Dombresson
 
EMS Myosotis, Neuchâtel
 
EMS Perlaz, Saint-Aubin
 
EMS Petit-Chézard
 
EMS Peupliers, Boudry
 
EMS Pivert, Geneveys-sur-Coffrane
 
EMS Pommiers, Bevaix
 
EMS Résidence, Le Locle
 
EMS Résidence En Segrin, Cortaillod
 
EMS Saint-Joseph, Cressier
 
EMS Sombaille, La Chaux-de-Fonds
 
EMS Source, Bôle
 
EMS Sugits, Fleurier
 
EMS Temps Présent, La Chaux-de-Fonds
 
EMS Trois-Portes, Neuchâtel
 
EMS Val-Fleuri, Fleurier
 
EMS Vert-Bois, Fontainemelon
 
Entreprises formatrices pour forestiers-bûcherons
 
EPFL Neuchâtel (une partie de l'Institut de microtechnique)    

F.

FAS Fondation pour la coordination de l'action sociale
 
Fédération des chasseurs neuchâtelois
 
FNAA Fondation neuchâteloise d'accueil pour animaux
 
Fondation SEREI 
 
FRC Fédération romande des consommateurs Neuchâtel

H.

Hôpital neuchâtelois
 
Hôpitaux hors canton

I.

Inclusion handicap
 
Infirmières indépendantes et OSAD 
 
Institutions zoologiques, La Chaux-de-Fonds   

K.

KARCH, Centre suisse de coordiantion pour la protection des amphibiens et reptiles de Suisse

N.

Neuchâtel Rando
 
Neuchâtel Vin et Terroir
 
NOMAD

O.

OCOSP Office cantonal de l'orientation scolaire et professionnelle
 
OPC Organisations de protection civile

P.

Parc zoologique et Vivarium Bois du Petit-Château
 
Pôle Industrie
 
Prévoyance.ne
 
Pro Infirmis  

R.

RHNe Hôpital neuchâtelois

S.

SCAN Service cantonal des automobiles et de la navigation
 
SIS Service d'Incendie et de Secours Neuchâtel
 
SISMN Service d'Incendie et de Secours des Montagnes neuchâteloises
 
SPA Société protectrice des animaux, Fleurier, Le Locle et Cottendart

U.

Université de Neuchâtel

V.

Vadec

Liste des entités soumises à la CPDT-JUNE

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M

N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z

(à titre indicatif)

 
 

A.

Addiction Jura
 
Administration cantonale jurassienne
 
AFJ Accueil familial de jour
 
AGORA Association des groupements et organisations de l'agriculture
 
AJAM Association jurassienne d'accueil aux migrants
 
Association Caritas Jura
 
Association Centre de dépistage du cancer BEJUNE
 
Association jura.accueil
 
Association jurassienne de tourisme pédestre Jura Rando
 
Association PINOS (Petites institutions du Nord-Ouest de la Suisse), Courtemaîche et Courtételle
 
Association pour le dépistage du cancer BEJUNE
 
Association pour le développement des soins palliatifs dans l'espace BEJUNE
 
Association RIO pour les personnes âgées
 
Avenir Formation

B.

BCJ Banque cantonale du Jura
 
Bibliothèques communales et scolaires

C.

CAD Crèche à domicile
 
Caisse de compensation du Jura
 
Car Postal
 
Caritas, Jura et Suisse
 
Centrale d'appels sanitaires urgents "Jura 144"
 
Centre Coopérative de cautionnement pour PME, Berthoud
 
Centre de puériculture
 
Centre médico-psychologique pour adultes
 
Centre Rencontres, Courfaivre (centre de réhabilitation)
 
CJ Chemins de fer du Jura
 
Clinique Le Noirmont
 
CMPEA Centre médico-psychologique pour enfants et adolescents 
 
Commission d'examen prof. de paysannes, Lausanne (c/o AGORA)
 
Communauté tarifaire du Jura
 
Communes de la RCJU
 
Conférence universitaire suisse
 
Cours de formation continue (tout organisateur)
 
CPJU Caisse de pension de la République et Canton du Jura
 
CR Centre de renfort, Tramelan
 
Crèche Atelier d'éveil, Delémont
 
Crèche Arc-en-Ciel, Courrendlin et Saignelégier
 
Crèche Aux Mil'Pattes, Courtemaîche
 
Crèche Bout'chou, Develier
 
Crèche Centre d'Accueil pour Enfants CAP'E, Courgenay
 
Crèche Croque-Pomme, Les Bois
 
Crèche Croqu'Lune, Vicques
 
Crèche Espace de vie enfantine, Saignelégier
 
Crèche La Grande Aventure, Delémont
 
Crèche La Récré, Develier
 
Crèche La Souricette, Courroux
 
Crèche Le P'tit Monde, Bonfol
 
Crèche les Barbouilles, Haute-Sorne
 
Crèche Les Colverts, Le Noirmont
 
Crèche Les Doudoubs, St-Ursanne
 
Crèche Les Lutins, Porrentruy
 
Crèche Les Patachous, Bassecourt
 
Crèche Les Pitchounes, Chevenez
 
Crèche Les P'tits Loups, Courroux
 
Crèche Les P'tits Musclés, Alle
 
Crèche Les P'tits Poilies, Le Noirmont
 
Crèche Les Titous, Courroux
 
Crèche Sainte Léonie, Soyhières
 
Crèche Tom Pouce, Boncourt
 
Crèche-Garderie, Vicques, Courrendlin
 
Crèches Maison de l'Enfance
 
Crèches Unités d'accueil pour Ecoliers UAPE   

D.

Direction départementale de l'équipement Ht-Rhin, subdivision de Ferrette  

E.

ECA Jura, Etablissement cantonal d'assurance
 
Ecole de Changins
 
Ecoles hors canton (La Courtine, Ederswiler)
 
Ecoles romandes de formation aux professions de la santé
 
Eglise catholique romaine
 
Eglise réformée évangélique
 
EMS Claire-Fontaire
 
EMS Clair-Logis
 
EMS de l'Hôpital du Jura
 
EMS La Courtine
 
EMS Les Cerisiers
 
EMS Les Planchettes

F.

FAS Fondation pour l'aide et les soins à domicile
 
Fédération cantonale des pêcheurs jurassiens
 
Fédération cantonale jurassienne des chasseurs

 

FICD Fédération interjurassienne de coopération et développement
 
Fondation Institut Saint-Germain, Delémont
 
Fondation Les Castors, Porrentruy
 
Fondation O2
 
Fondation Pérène
 
Fonds pour la coopération
 
FRI Fondation rurale interjurassienne

G.

Gardes auxiliaires de la chasse
 
Gestion des déchets des sites pollués/contaminés       

H.

HEP-BEJUNE
 
HESA Haute école suisse d'agronomie
 
H-JU Hôpital du Jura
 
Hôpitaux hors canton       

I.

Institut Saint-Germain, Delémont

 

Institutions sociales hors canton (prise en charge de jeunes handicapés)     

J.

JUNORAH
 
Jura et Trois-Lacs
 
Jura Rando
 
Jura Tourisme   

M.

Maison de naissance Les Cigognes, Vicques 

N.

Nouvelles communes fusionnées  

O.

Organisateurs de cours de formation continue
 
ORTRA Organisation du monde du travail, cours interentreprises     

P.

Planning familial jurassien
 
Pro Infirmis, programme JUNORAH
 
Pro Senectute
 
Programmes d'occupation en faveur de demandeurs d'emploi
 
Projet Interreg      

R.

Registre neuchâtelois et jurassien des tumeurs
 
RIO Réseau d’Information et d’Orientation de la personne âgée
 
Route internationale Lucelle-Kloesterli

S.

SAVC - Service pour antennes de violence conjugale
 
SDEJ Société pour le développement de l'économie jurassienne
 
Spéléo-Secours suisse
 
SSR Services sociaux régionaux
 
Structure d'accueil extrafamilale privée
 
Syndicats de communes      

T.

Triages forestiers
 
TUD Transports Urbains Delémont

U.

UAP Unité d'accueil psycho-éducative, Chevenez, Porrentruy, St-Ursanne
 
UAPE Unité d'accueil pour écoliers
 
UHP Unité hospitalière psychogériatrique, Porrentruy
 
UHPA Unité d'hospitalisation psychiatrique pour adolescents, Moutier
 
Unité pédopsychiatrique  
 
Unités de soins psychiatriques aigus

V.

VAPKO (contrôle des champignons)

Prises de position sommaires du PPDT

2020 - 2017 - 2015

  1. L'Eglise réformée évangélique jurassienne est une entité soumise à la CPDT-JUNE (dossier 2020.3415).

  2. Les entreprises procédant au transport de détenus pour le compte des autorités cantonales sont des entités au sens de la CPDT-JUNE (dossier 3433).

  3. Les adresses e-mails privées et professionnelles sont des données personnelles non sensibles. Si, selon un mandat de prestation, une association ou une entreprise privée doit en recevoir une liste, les communications doivent répondre aux exigences de l'article 25 CPDT-JUNE et des principes généraux, et plus particulièrement celui de la finalité (art. 18). Les personnes concernées doivent être préalablement conscientes de l'existence de cette communication (dossier 2017.1707).

  4. Les transports publics cantonaux (TransN, CJ, …) sont soumis aux règles fédérales et à la surveillance du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en matière de vidéosurveillance (dossier 2015.1092).

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