Refus d'une demande en matière de protection des données

[EXPÉDITEUR]

[LIEU ET DATE]

[RECOMMANDÉ] (facultatif)

Refus [total / partiel] [d'accès à / de rectification de / de suppression de] vos données personnelles

ou

Refus [total / partiel] [d'arrêter / de supprimer / de constater le caractère illicite d'] un traitement de données

ou

Refus [total / partiel] de communiquer des données personnelles de tiers

OU

Refus de votre demande de liste de [liste demandée]

OU

Refus [total / partiel] de communiquer les données demandées

[TITRE],

Par la présente, nous accusons réception de votre demande du [JJ.MM.AAAA].

Conformément aux règles cantonales sur la protection des données (CPDT-JUNE), il n’est malheureusement pas possible d'y répondre favorablement.

[BRÈVE MOTIVATION DU REFUS TOTAL OU PARTIEL].

En cas de divergence avec cette prise de position, vous pouvez, conformément à la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), demander, tant et aussi longtemps que la demande conserve un intérêt actuel, la mise sur pied d'une séance de conciliation par le préposé à la protection des données et à la transparence (PPDT) en lui adressant une requête écrite, sommairement motivée avec pièces à l'appui à :

                                       Rue des Esserts 2, 2345 Les Breuleux.

En vous remerciant pour votre compréhension, nous vous prions d'agréer, [TITRE], nos salutations distinguées.

[SIGNATURE]