Demande de données d'une personne
[EXPÉDITEUR]
[LIEU ET DATE]
[RECOMMANDÉ] (facultatif)
[DESTINATAIRE : entité qui détient le document]
Demande de données d'une personne
Madame, Monsieur,
Comme le permet l'art. 25 de la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), je vous prie de bien vouloir m'adresser les données suivantes de M. / Mme ……………………. :
- Adresse
- Date de naissance
pour les raisons suivantes : [INDIQUER LA RAISON].
Si d'autres données sont souhaitées, merci d'indiquer lesquelles et les raisons qui motivent votre demande.
Dans l'attente de votre envoi, je vous prie agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[SIGNATURE]