Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Demande de données d'une personne

Protection des données

[EXPÉDITEUR]

 

[LIEU ET DATE]

[RECOMMANDÉ] (facultatif)

[DESTINATAIRE : entité qui détient le document]

 

Demande de données d'une personne

Madame, Monsieur,

Comme le permet l'art. 25 de la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), je vous prie de bien vouloir m'adresser les données suivantes de M. / Mme ……………………. :

  • Adresse
  • Date de naissance

pour les raisons suivantes : [INDIQUER LA RAISON].

Si d'autres données sont souhaitées, merci d'indiquer lesquelles et les raisons qui motivent votre demande.

Dans l'attente de votre envoi, je vous prie agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

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