Opposition à une communication de données personnelles
[EXPÉDITEUR]
[LIEU ET DATE]
[RECOMMANDÉ]
[DESTINATAIRE]
Opposition à la communication de mes données personnelles
[TITRE],
Par la présente, j'accuse réception de votre courrier du [JJ.MM.AAAA] indiquant que vous envisagez de communiquer mes données personnelles.
Comme le permet l'art. 36 de la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), je m'oppose à cette communication pour les raisons suivantes :
[DÉVELOPPER LES RAISONS].
En vous remerciant de respecter mon opposition, je vous prie d'agréer, [TITRE], mes salutations distinguées.
[SIGNATURE]