Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Levée d'opposition à l'accès d'un document officiel

Tranparence

[EXPÉDITEUR]

 

[LIEU ET DATE]

[RECOMMANDÉ]

[DESTINATAIRE]

 

Levée de votre opposition du [JJ.MM.AAAA]

 

[TITRE],

Par la présente, nous accusons réception de votre opposition du [JJ.MM.AAAA].

Cependant et malgré vos arguments, nous envisageons d'autoriser l'accès au document demandé.

[BRÈVE MOTIVATION DE LA LEVÉE D'OPPOSITION].

En cas de divergence avec cette prise de position, vous pouvez, conformément à la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), demander dans un délai de 10 jours, dès réception de la présente, la mise sur pied d'une séance de conciliation par le préposé à la protection des données et à la transparence (PPDT) en lui adressant une requête écrite, sommairement motivée avec pièces à l'appui à :

                                       Rue des Esserts 2, 2345 Les Breuleux.

En vous remerciant pour votre compréhension, nous vous prions d'agréer, [TITRE], nos salutations les meilleures.

 

[SIGNATURE]

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