Levée d'opposition à l'accès d'un document officiel
[EXPÉDITEUR]
[LIEU ET DATE]
[RECOMMANDÉ]
Levée de votre opposition du [JJ.MM.AAAA]
[TITRE],
Par la présente, nous accusons réception de votre opposition du [JJ.MM.AAAA].
Cependant et malgré vos arguments, nous envisageons d'autoriser l'accès au document demandé.
[BRÈVE MOTIVATION DE LA LEVÉE D'OPPOSITION].
En cas de divergence avec cette prise de position, vous pouvez, conformément à la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), demander dans un délai de 10 jours, dès réception de la présente, la mise sur pied d'une séance de conciliation par le préposé à la protection des données et à la transparence (PPDT) en lui adressant une requête écrite, sommairement motivée avec pièces à l'appui à :
Place du 23-Juin 6, 2350 Saignelégier.
En vous remerciant pour votre compréhension, nous vous prions d'agréer, [TITRE], nos salutations les meilleures.
[SIGNATURE]