Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Demande d'accès à un document officiel

Tranparence

La demande d’accès à un document officiel n’a pas à être motivée et n’est soumise à aucune exigence de forme ; cependant, l’entité sollicitée peut demander qu’elle soit formulée par écrit et contienne des précisions pour retrouver le document en question (art. 74 CPDT-JUNE).

[EXPÉDITEUR]

 

[LIEU ET DATE]

[RECOMMANDÉ] (facultatif)

[DESTINATAIRE : entité qui détient le document]

[Si celle-ci n’est pas soumise à la CPDT-JUNE,

la demande est adressée à l’entité qui est

la destinataire principale du document officiel

(art. 75 CPDT-JUNE)]

 

Demande de document(s) officiel(s)

 

Madame, Monsieur,

Comme le permet l'art. 74 de la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), je vous prie de bien vouloir m'adresser rapidement le(s) document(s) officiel(s) suivant(s) :

[INSÉREZ LE NOM DU DOCUMENT OFFICIEL DEMANDÉ (INDIQUEZ UN MAXIMUM DE DÉTAILS PERMETTANT SON IDENTIFICATION AFIN QUE VOTRE DEMANDE SOIT TRAITÉE DANS LES PLUS BREFS DÉLAIS)].

Dans l'attente de votre envoi, je vous prie agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

[SIGNATURE]

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