Déni de justice

Le déni de justice désigne notamment l'absence de décision ou prise de position dans un délai raisonnable. Il constitue une violation des droits fondamentaux.

Un délai raisonnable ne peut pas être déterminé de manière générale et abstraite. Lorsque la loi prescrit un délai d'ordre, son dépassement ne crée d'ailleurs qu'une présomption réfragable du retard injustifié. Le caractère raisonnable du délai à respecter s'apprécie selon les circonstances particulières de la cause, eu égard notamment à la complexité de l'affaire, à l'enjeu du litige pour l'intéressé, à son comportement ainsi qu'à celui des autorités compétentes. Il est généralement admis qu'il appartient au justiciable d’entreprendre ce qui est en son pouvoir pour que l’autorité fasse diligence, en l’invitant à accélérer la procédure. Cette règle découle du principe de la bonne foi, qui doit présider aux relations entre organes de l’État et particuliers. Il serait en effet contraire à ce principe qu’un justiciable puisse valablement soulever ce grief devant l’autorité de recours, alors qu’il n’a entrepris aucune démarche auprès de l’autorité précédente, afin de remédier à cette situation (^{TC VD, 8 octobre 2024, GE.2024.0158, consid. 2a}).