Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Demande d'accès à ses données personnelles

Protection des données

[EXPÉDITEUR]

 

[LIEU ET DATE]

[RECOMMANDÉ] (facultatif)

[DESTINATAIRE]

 

Demande de renseignements

 

Madame, Monsieur,

Comme le permet l'art. 31 de la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), je vous prie de bien vouloir m'adresser, rapidement, des renseignements par écrit sur les points suivants :

[mettre une croix devant les éléments choisis]

______

toutes les données me concernant contenues dans votre (vos) fichier(s), y compris les informations disponibles sur l’origine des données;

______

le but et, le cas échéant, la base juridique du traitement des données;

______

les catégories de données personnelles traitées;

______

les catégories de participants au(x) fichier(s);

______

les catégories de destinataires des données.

Dans l'attente de votre envoi, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

[SIGNATURE]


Annexe :

Justification d'identité

Ce site utilise plusieurs cookies pour indiquer temporairement aux serveurs la langue que vous avez choisie lors de la configuration de vos outils informatiques, ainsi que pour rappeler aux serveurs votre choix d'accepter les présentes conditions pour éviter de reposer la question à la prochaine visite. En poursuivant, vous acceptez l’utilisation de ces cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.