Demande d'accès à ses données personnelles
[EXPÉDITEUR]
[LIEU ET DATE]
[RECOMMANDÉ] (facultatif)
[DESTINATAIRE]
Demande de renseignements
Madame, Monsieur,
Comme le permet l'art. 31 de la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), je vous prie de bien vouloir m'adresser, rapidement, des renseignements par écrit sur les points suivants :
[mettre une croix devant les éléments choisis]
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toutes les données me concernant contenues dans votre (vos) fichier(s), y compris les informations disponibles sur l’origine des données; |
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le but et, le cas échéant, la base juridique du traitement des données; |
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les catégories de données personnelles traitées; |
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les catégories de participants au(x) fichier(s); |
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les catégories de destinataires des données. |
Dans l'attente de votre envoi, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
[SIGNATURE]
Annexe :
copie de carte d'identité / passeport (si aucun autre moyen est à disposition pour garantir l'identité de l'expéditeur au destinataire).