Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

2017

Le contenu des séances de conciliation du PPDT est confidentiel (2017.1840)

Le contenu des séances de conciliation du PPDT est confidentiel (2017.1840)

28.04.2017

Une partie peut-elle communiquer à des tiers le contenu des débats d'une séance de conciliation devant le PPDT ? Avis du PPDT 2017.1840 publié le 28 avril 2017, mis à jour le 25 août 2021 Durant les ...
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Accès aux documents officiels et procédures administratives en cours (2016.1661)

Accès aux documents officiels et procédures administratives en cours (2016.1661)

05.03.2018

Les règles de la transparence s'appliquent-t-elles aux procédures administratives ? Avis du PPDT 2016.1661 publié le 31 décembre 2017 L'étendue restrictive du champ d'application prévu à l'article ...
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Modalités de la mise à disposition des documents archivés (2016.1703)

Modalités de la mise à disposition des documents archivés (2016.1703)

07.02.2017

Quelles sont les modalités de consultation des documents archivés ? Avis du PPDT 2016.1703 publié le 7 février 2017       Les modalités de la mise à disposition des documents neuchâtelois archivés ...
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Modalités d'accès aux documents officiels (2016.1602)

Modalités d'accès aux documents officiels (2016.1602)

31.01.2017

Sous quelle(s) forme(s) peut(vent) être transmis les documents officiels ? Avis du PPDT 2016.1602 publié le 31 janvier 2017 Bien que la loi mentionne une consultation sur place, voire l'obtention de ...
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