Prises d'images d'élèves/étudiants (2017.1888)
À quelles conditions est-il possible de photographier/filmer des élèves/étudiants ?
Avis du PPDT 2017.1888 publié le 31 décembre 2017
Le consentement des élèves (plus de 12 ans) ou de leur représentant légal (moins de 12 ans) est nécessaire pour les filmer/photographier et publier le résultat. Dans le cadre de la protection des données personnelles/droit à l’image, ce consentement est rétractable en tout temps par l’élève concerné.
Par conséquent, il est préconisé la pratique suivante : adresser un courrier au début de l'année pour demander le consentement des élèves ou de leurs représentants légaux en expliquant toutes les utilisations éventuelles des images, et également la possibilité de manifester un refus en tout temps, notamment en demandant à pouvoir sortir du champ de la prise de vue. Concrètement, cela imposera aux enseignants qu’à chaque prise de vue, il sera rappelé à ceux qui ne veulent pas être filmés/photographiés, qu'il leur suffit de sortir du champ de l’appareil.
A relever qu’un élève ayant accepté de figurer sur une photo publiée sur internet peut demander en tout temps de ne plus y figurer, même s’il a signé un formulaire.