Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

2017

Prises d'images d'élèves/étudiants (2017.1888)

Prises d'images d'élèves/étudiants (2017.1888)

14.02.2018

À quelles conditions est-il possible de photographier/filmer des élèves/étudiants ? Avis du PPDT 2017.1888 publié le 31 décembre 2017 Le consentement des élèves (plus de 12 ans) ou de leur représentant ...
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Vidéosurveillance du domaine public par des privés (2017.1749)

Vidéosurveillance du domaine public par des privés (2017.1749)

29.05.2013

Vidéosurveillance de l’espace public effectuée par des privés Avis du PPDT 2017.1749 mis à jour le 06 avri 2021 * Les particuliers n'ont en principe pas le droit de faire de vidéosurveillance de l'espace ...
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Notion de mesures d'aide sociale (2017.1785)

Notion de mesures d'aide sociale (2017.1785)

30.01.2018

Quelles mesures comprennent la notion "mesures d'aide sociale ou d'assistance" ? Avis du PPDT 2017.1785 publié le 31.12.2017 Les notions de mesures d'aide sociale et d'assistance doivent être comprises ...
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Communications d'un hôpital à des services infirmiers indépendants (2017.1818)

Communications d'un hôpital à des services infirmiers indépendants (2017.1818)

30.01.2018

À quelle(s) condition(s) un hôpital public peut-il communiquer des éléments d'un dossier de patient à des services infirmiers indépendants ? Avis du PPDT 2017.1818 publié le 31.12.2017 La communication ...
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Durée de conservation des avertissements des employés (2017.1706)

Durée de conservation des avertissements des employés (2017.1706)

30.01.2018

Combien de temps un avertissement peut-il être conservé dans le dossier d'un employé neuchâtelois ? Avis du PPDT 2017.1706 publié le 31.12.2017 Les faits constitutifs d'une procédure disciplinaire pour ...
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