Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

La confession dans les bases de données neuchâteloises (2013.0558)

Protection des données

Modalités pour traiter la confession dans le canton de Neuchâtel

Avis 2013.0558 du PPDT publié le 4 septembre 2013, mis à jour le 20.02.2014

* La récolte de la confession des citoyens neuchâtelois n'est exigée que pour le registre des habitants, à des fins de statistiques, et par la déclaration fiscale, afin de percevoir l'impôt ecclésiastique. Les autres formulaires demandant cette information doivent indiquer son caractère facultatif et les finalités de cette récolte.

Plusieurs citoyens ont été surpris de voir la manière dont étaient traitées les données de  confession dans le canton de Neuchâtel.

Par exemple :

  • Les formulaires de renseignements pour l'entrée en 1ère année de nouveaux élèves de certaines écoles demandent la confession, sans préciser le caractère facultatif et la finalité des réponses.

  • La confession est régulièrement attribuée automatiquement aux enfants à leur naissance, sans demander l'avis des parents. Parfois celle de la mère est choisie, parfois celle du père. Il arrive aussi que, faute d'information ou par changement de pratique, le champ soit laissé vide.

  • La confession était  parfois saisie dans la base de données CLOEE gérant tous les élèves du canton, sans que les parents aient reçu préalablement les explications adéquates.

La confession est une donnée sensible, au sens de la CPDT-JUNE, qui ne peut être traitée que si une base légale le prévoit expressément, si elle est nécessaire à l'accomplissement d'une tâche légale de l'entité qui la récolte ou si les personnes concernées ont consenti à l'indiquer, sans que les principes généraux de la protection des données soient violés.

En l'occurrence, le droit neuchâtelois ne connaît des règles imposant la récolte de la confession des citoyens qu'en matière de registre des habitants. Cependant, l'article 24 CPDT-JUNE prévoit qu'une collecte de données et les finalités du traitement doivent être reconnaissables pour la personne concernée. Par conséquent, les contrôles des habitants devraient préciser au moment de la récolte (dans le formulaire par exemple) que cette information et d'autres sont récoltées qu'à des fins de statistiques.

Dans d'autres domaines, il est d'usage de traiter cette information pour que ces derniers puissent recevoir des renseignements relatifs à leur confession (être contacté par les autorités de sa religion, informé sur l'offre de cours, …).

Par conséquent, notamment les écoles, mais également toutes les autres entités qui agiraient ainsi, sont invitées à ne récolter la confession que dans le respect des principes de la protection des données et le cas échéant, en expliquant clairement la raison et le caractère facultatif des réponses.

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