Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel
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Accueil › Activités › Avis › Transparence › 2023

2023

Droit applicable aux activités des notaires (2023.4992)

Droit applicable aux activités des notaires (2023.4992)

19.02.2024

Dans quels cas les notaires sont-ils soumis à la CPDT-JUNE / à la LPD ?
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Accès aux documents officiels par les députés neuchâtelois (2023.4942)

Accès aux documents officiels par les députés neuchâtelois (2023.4942)

09.02.2024

Conditions nécessaires pour obtenir des documents par les députés VS les administrés
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