Rapport d'activité 2018

Préambule

La Convention intercantonale des 8 et 9 mai 2012 relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE) est entrée en vigueur le 1er janvier 2013.

Par arrêté des 4 et 5 décembre 2017, le Gouvernement jurassien et le Conseil d’État neuchâtelois ont nommé les cinq nouveaux membres de la Commission pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022, à savoir Monsieur Cyril Friche (du canton du Jura), Madame Carmen Grand (du canton de Neuchâtel), Monsieur Jean-Christophe Kübler (du canton du Jura), Monsieur Laurent Margot, désigné président (du canton de Neuchâtel), et Monsieur Ivan Zender (du canton de Neuchâtel).

Activités

La Commission s’est réunie à une reprise en 2018, le 12 novembre, dans les bureaux du Préposé à la protection des données à la transparence, aux Breuleux. Il s’est agi de faire connaissance et de discuter des projets en cours concernant la protection des données.

Décisions

Durant l’exercice 2018, la Commission n’a eu à rendre qu’une décision. L’affaire concernait un administré qui demandait d’une part à accéder à certaines des données de son dossier auprès de l’office cantonal neuchâtelois de l’assurance maladie, d’autre part que fussent corrigées et supprimées les données relatives à l’affiliation d’office auprès d’une caisse maladie dont il avait fait l’objet et qu’il contestait. Cette décision, comme toutes celles de la Commission, est accessible (sous une forme anonymisée) sur son site Internet (voir ce lien).

La Commission a été saisie pour une autre affaire au mois de décembre 2018 ; l’instruction est en cours.

Comptes et budget

La Commission a aisément pu respecter le budget 2018, l’exercice comptable s’achevant sur un solde positif de 9'854.40 francs (14'300.00 francs de dépenses prévues au budget, 4'445.60 francs de dépenses effectives). Au vu des coûts de la Commission au cours des dernières années, il a été décidé de revoir son budget à la baisse dès 2019 et de l’arrêter à  10'000.00 francs.

Remarques finales

2018 a été une année de transition. En effet, trois membres, dont le président, ont quitté la Commission à fin 2017 et il convient de les remercier pour le travail de qualité fourni tout au long de ces années. La nouvelle commission s’est mise en place et elle s’est organisée pour la suite de ses activités. Le hasard a voulu qu’elle puisse disposer de temps à cet effet, une seule affaire lui ayant été soumise pour décision. La nouvelle Commission se réjouit de poursuivre sa mission pour les quatre années à venir !