Rapport d'activité 2019

Préambule

La Convention intercantonale des 8 et 9 mai 2012 relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE) est entrée en vigueur le 1er janvier 2013.

Par arrêté des 4 et 5 décembre 2017, le Gouvernement jurassien et le Conseil d’État neuchâtelois ont nommé les cinq membres de la Commission pour la période allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022, à savoir Monsieur Cyril Friche (du canton du Jura), Madame Carmen Grand (du canton de Neuchâtel), Monsieur Jean-Christophe Kübler (du canton du Jura), Monsieur Laurent Margot, désigné président (du canton de Neuchâtel), et Monsieur Ivan Zender (du canton de Neuchâtel).

Activités

La Commission s’est réunie à deux reprises en 2019, tout d’abord le 5 février afin, notamment, d’échanger avec le Préposé à la protection des données à la transparence au sujet d’un projet de révision de la CPDT-JUNE destinée à adapter celle-ci au droit européen, ensuite le 19 novembre pour rendre une décision (voir ci-dessous).

Décision

Comme en 2018, la Commission n’a eu à rendre qu’une décision au cours du dernier exercice. L’affaire concernait un journaliste qui avait demandé au Conseil d’Etat neuchâtelois l’accès à un rapport d’audit que celui-ci avait commandé à l’égard de deux sociétés subventionnées, alors que l’ancien directeur de ces sociétés s’y opposait. Une fois en force, cette décision, comme toutes celles de la Commission, sera accessible (sous une forme anonymisée) sur son site Internet (https://www.ppdt-june.ch/fr/Commission/Decisions-CPDT/Decisions-de-la-Commission-de-la-protection-des-donnees-et-de-la-transparence-CPDT.html).

Comptes et budget

Les dépenses de la Commission pour l’exercice 2019 se sont montées à CHF 2'999.20 alors que son budget ascendait à CHF 10'000.00. Cet écart important s’explique par le peu d’affaires qui lui ont été soumises ainsi que par le nombre restreint de séances.

Remarques finales

Au début de l’année 2018, trois nouveaux membres sont arrivés au sein de la Commission. Cette première année de transition leur a permis de prendre leurs marques, de sorte que, en 2019, la Commission a retrouvé son « rythme de croisière ».

On constate de plus que les interventions de la Commission sont restées très peu nombreuses en 2019, à l’instar de ce qui avait été relevé année après année dans les « Remarques finales » des rapports d’activité qu’elle a rendus depuis sa création. Cela confirme d’une part la bonne capacité du Préposé à la protection des données et à la transparence à renseigner les entités et les personnes sur leurs droits et devoirs puis, en cas de litige, à conduire avec succès la conciliation, d’autre part le maintien de la confiance des citoyens envers les autorités.