Produits Google

La surveillance des traitements de données par Google est de la compétence du préposé fédéral à la protection des données (PFPDT).

Par contre, lorsque les entités soumises à la CPDT-JUNE veulent utiliser des produits Google, elles sont soumises à la surveillance du préposé cantonal à la protection des données (PPDT).

Ci-dessous vous trouverez des informations sur quelques produits Google. Lorsque la problématique n'est pas directement du ressort de l'autorité cantonale, un lien conduit sur le site du PFPDT ou d'autres sources officielles d'information.

1. Les entités soumises à la CPDT-JUNE ne peuvent adresser des e-mails sur la boîte privée de leurs collaborateurs que si elle offre les mêmes garanties de confidentialité et de sécurité que la boîte professionnelle. Elles ne doivent donc pas envoyer de courriel à des adresses, telles que @gmail.com, @outlook.com (dossier 2016.1507).

2. Les entités soumises à la CPDT-JUNE ne sont pas autorisées à utiliser Google Forms pour récolter des données personnelles (dossier 2014.0759).

3. Le service informatique de l'école obligatoire est en droit de décrypter les requêtes Google pour ensuite les recrypter afin d'éviter l'accès des élèves à des sites qui ne leur sont pas destinés (dossier 2014.0680).

4. L'utilisation de formulaire Google Drive n'est pas conforme aux règles sur la protection des données si des données personnelles sont saisies, telles que, par exemple, les motifs d'absence d'enseignants ou d'élèves (dossier 2013.0558).