Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel
Thèmes de A à Z
Rechercher dans le site Qui est concerné ?
Entité et personnes concernées Règles applicables
Convention CPDT-JUNE, ... Modèles Documents
Pour entités et particuliers Guides pratiques
Procédures, vidéosurveillance, ...
Accueil › Documentation › Thèmes A-Z › Loi au sens formel

Loi au sens formel

Protection des données

Sommaire

Définition

Textes législatifs soumis au référendum obligatoire ou facultatif, ainsi que les règlements adoptés en assemblée communale.

Avis publiés par le PPDT

2015.06.29_Contrôles du taux d'alcoolémie des personnes employées par une commune (2015.1088)
Ce site utilise plusieurs cookies pour indiquer temporairement aux serveurs la langue que vous avez choisie lors de la configuration de vos outils informatiques, ainsi que pour rappeler aux serveurs votre choix d'accepter les présentes conditions pour éviter de reposer la question à la prochaine visite. En poursuivant, vous acceptez l’utilisation de ces cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.