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Accueil › Documentation › Modèles Documents › PdD/Particuliers/AccèsPerso/Accès données

Demande d'accès à ses données personnelles

Protection des données

[EXPÉDITEUR]

[LIEU ET DATE]

[RECOMMANDÉ] (facultatif)

[DESTINATAIRE]

Demande de renseignements

Madame, Monsieur,

Comme le permet l'art. 31 de la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), je vous prie de bien vouloir m'adresser, rapidement, des renseignements par écrit sur les points suivants :

[mettre une croix devant les éléments choisis]

______	toutes les données me concernant contenues dans votre (vos) fichier(s), y compris les informations disponibles sur l’origine des données;
______	le but et, le cas échéant, la base juridique du traitement des données;
______	les catégories de données personnelles traitées;
______	les catégories de participants au(x) fichier(s);
______	les catégories de destinataires des données.

Dans l'attente de votre envoi, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]

Annexe :

Justification d'identité