Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Demande d'accès à ses données personnelles

Protection des données

[EXPÉDITEUR]

 

[LIEU ET DATE]

[RECOMMANDÉ] (facultatif)

[DESTINATAIRE]

 

Demande de renseignements

 

Madame, Monsieur,

Comme le permet l'art. 31 de la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), je vous prie de bien vouloir m'adresser, rapidement, des renseignements par écrit sur les points suivants :

[mettre une croix devant les éléments choisis]

______

toutes les données me concernant contenues dans votre (vos) fichier(s), y compris les informations disponibles sur l’origine des données;

______

le but et, le cas échéant, la base juridique du traitement des données;

______

les catégories de données personnelles traitées;

______

les catégories de participants au(x) fichier(s);

______

les catégories de destinataires des données.

Dans l'attente de votre envoi, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

 

[SIGNATURE]


Annexe :

copie de carte d'identité / passeport (si aucun autre moyen est à disposition pour garantir l'identité de l'expéditeur au destinataire).

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