Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Demande de la détermination de la personne concernée pour la communication d'un document officiel

Tranparence

[EXPÉDITEUR]

 

[LIEU ET DATE]

[RECOMMANDÉ]

[DESTINATAIRE]

 

Accès à un document officiel dans lequel se trouvent des données vous concernant

 

[TITRE],

Il a été demandé l'accès à un document officiel dans lequel figurent des données vous concernant.

Plus concrètement, [DÉTAILLER DE QUOI IL S'AGIT; NE PAS MENTIONNER LA PARTIE DEMANDERESSE SANS SON ACCORD].

Conformément aux règles cantonales sur la transparence (CPDT-JUNE), vous avez le droit de vous opposer à cette demande d'accès en motivant votre détermination.

Pour ce faire, il vous est imparti un délai de 10 jours [PEUT ÊTRE PROLONGÉ SELON LES CIRCONSTANCES], dès réception de la présente, pour nous adresser votre opposition. Faute de quoi nous considérerons que vous acceptez la demande d'accès au document demandé.

En restant à votre disposition pour tout complément d'information, nous vous prions d'agréer, [TITRE], nos salutations les meilleures.

 

[SIGNATURE]

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