Demande de la détermination de la personne concernée pour la communication d'un document officiel

[EXPÉDITEUR]

[LIEU ET DATE]

[RECOMMANDÉ]

Accès à un document officiel dans lequel se trouvent des données vous concernant

[TITRE],

Il a été demandé l'accès à un document officiel dans lequel figurent des données vous concernant.

Plus concrètement, [DÉTAILLER DE QUOI IL S'AGIT; NE PAS MENTIONNER LA PARTIE DEMANDERESSE SANS SON ACCORD].

Conformément aux règles cantonales sur la transparence (CPDT-JUNE), vous êtes en droit de manifester votre opposition à cette demande d'accès en motivant votre détermination.

Pour ce faire, il vous est imparti un délai de 10 jours [PEUT ÊTRE PROLONGÉ SELON LES CIRCONSTANCES], dès réception de la présente, pour nous adresser votre opposition. Faute de quoi nous considérerons que vous acceptez la demande d'accès au document demandé.

Au regard de vos arguments, notre autorité déterminera si elle confirme votre opposition et refuse la demande d'accès, ou si elle la lève et accorde cette dernière. Le cas échéant, vous pourrez saisir, dans les 20 jours, le Préposé à la protection des données et de la transparence, en lui adressant une requête écrite sommairement motivée avec pièces à l'appui.

En restant à votre disposition pour tout complément d'information, nous vous prions d'agréer, [TITRE], nos salutations les meilleures.

[SIGNATURE]