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Consentement à la communication d'un document officiel

Transparence

[EXPÉDITEUR]

 

[LIEU ET DATE]

[RECOMMANDÉ]

[DESTINATAIRE]

 

Consentement à la communication d'un document officiel

 

[TITRE],

Par la présente, j'accuse réception de votre courrier du [JJ.MM.AAAA] indiquant que vous envisagez d'autoriser l'accès à un document officiel contenant mes données personnelles.

Compte tenu que je m'y oppose pas, je vous autorise à adresser le document à la partie demanderesse.

En vous remerciant pour l'attention portée à ce qui précède, je vous prie d'agréer, [TITRE], mes salutations distinguées.

 

[SIGNATURE]

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