Transp/Particuliers/Réponses
Consentement à la communication d'un document officiel
27.05.2016[EXPÉDITEUR]
[LIEU ET DATE]
[RECOMMANDÉ]
[DESTINATAIRE]
Consentement à la communication d'un document officiel
[ TITRE ],
Par la présente, j'accuse réception de votre courrier ...
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Opposition à l'accès d'un document officiel
27.05.2016si l'opposant / l'opposante juge que des données personnelles inexactes sont susceptibles d'être communiquées à travers la demande d'accès en cause, il lui appartient de faire une demande de rectification/suppression ...
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