Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

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Convention CPDT-JUNE, ... Modèles Documents
Pour entités et particuliers Guides pratiques
Procédures, vidéosurveillance, ...

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Transp/Particuliers/Réponses

Consentement à la communication d'un document officiel

Consentement à la communication d'un document officiel

27.05.2016

[EXPÉDITEUR] [LIEU ET DATE] [RECOMMANDÉ] [DESTINATAIRE] Consentement à la communication d'un document officiel [ TITRE ], Par la présente, j'accuse réception de votre courrier ...
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Opposition à l'accès d'un document officiel

Opposition à l'accès d'un document officiel

27.05.2016

si l'opposant-e juge que des donnees personnelles inexactes sont susceptibles d'être communiquees a travers la demande d'acces en cause, il lui appartient de faire une demande de rectification/suppression ...
Lire la suite

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