Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Transp/Particuliers/Réponses

Consentement  à la communication d'un document officiel

Consentement à la communication d'un document officiel

27.05.2016

[EXPÉDITEUR]   [LIEU ET DATE] [RECOMMANDÉ] [DESTINATAIRE]   Consentement à la communication d'un document officiel   [ TITRE ], Par la présente, j'accuse réception de votre courrier ...
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Opposition à l'accès d'un document officiel

Opposition à l'accès d'un document officiel

27.05.2016

[EXPÉDITEUR]   [LIEU ET DATE] [RECOMMANDÉ] [DESTINATAIRE]   Opposition à l'accès d'un document officiel   [ TITRE ], Par la présente, j'accuse réception de votre courrier du [ JJ.MM ...
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