Opposition à l'accès d'un document officiel

si l'opposant-e juge que des donnees personnelles inexactes sont susceptibles d'être communiquees a travers la demande d'acces en cause, il lui appartient de faire une demande de rectification/suppression, au sens de l'article 35 cpdt-june (voir modele) (arrêt du Tribunal administratif fédéral du 5 août 2020 A-2564/2018, consid. 1.3).

[EXPÉDITEUR]

[LIEU ET DATE]

[RECOMMANDÉ]

[DESTINATAIRE]

Opposition à l'accès d'un document officiel

[TITRE],

Par la présente, j'accuse réception de votre courrier du [JJ.MM.AAAA] indiquant que vous envisagez d'autoriser l'accès à un document officiel me concernant.

Comme le permet l'art. 36 de la convention intercantonale relative à la protection des données et à la transparence dans les cantons du Jura et de Neuchâtel (CPDT-JUNE), je m'oppose dans le délai imparti de 10 jours à cet accès pour les raisons suivantes :

[DÉVELOPPER LES RAISONS].

En vous remerciant de respecter mon opposition, je vous prie d'agréer, [TITRE], mes salutations distinguées.

[SIGNATURE]