Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Registre des fichiers

Protection des données

Prises de position sommaires du PPDT

2019

  1. La notion de déclaration de fichier est indépendante de toutes les mesures prises pour garantir la confidentialité des données. Il s’agit simplement d’une transparence des fichiers gérés par une entité et non pas des données personnelles elles-mêmes (dossier 2019.2881).

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