Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel
Thèmes de A à Z
Rechercher dans le site Qui est concerné ?
Entité et personnes concernées Règles applicables
Convention CPDT-JUNE, ... Modèles Documents
Pour entités et particuliers Guides pratiques
Procédures, vidéosurveillance, ...
Accueil › Documentation › Thèmes A-Z › Registre des fichiers

Registre des fichiers/traitements de données sensibles

Protection des données

Formulaire d'annonce

Registre public inventoriant les fichiers de données sensibles

Prises de position sommaires du PPDT

2019

  1. La notion de déclaration de fichier est indépendante de toutes les mesures prises pour garantir la confidentialité des données. Il s’agit simplement d’une transparence des fichiers gérés par une entité et non pas des données personnelles elles-mêmes (dossier 2019.2881).

Ce site utilise plusieurs cookies pour indiquer temporairement aux serveurs la langue que vous avez choisie lors de la configuration de vos outils informatiques, ainsi que pour rappeler aux serveurs votre choix d'accepter les présentes conditions pour éviter de reposer la question à la prochaine visite. En poursuivant, vous acceptez l’utilisation de ces cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.