Registre des fichiers/traitements de données sensibles

Les photographies/images de vidéosurveillances ne sont des données sensibles que si des données sensibles y figurant sont spécifiquement traitées et non pas la photographie/l'image dans son ensemble.
Par exemple, dans le cas d'enregistrements soumis à la reconnaissance faciale à l'aide d'outils biométriques, il s'agit d'un traitement de données sensibles. En revanche, si l'utilisation se limite à constater des dégâts et à essayer de reconnaître les auteurs, il ne s'agit pas de données sensibles.
Pour mémoire, seuls les traitements de données sensibles doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du PPDT (dossier 2024.5114).

La notion de déclaration de fichier est indépendante de toutes les mesures prises pour garantir la confidentialité des données. Il s’agit simplement d’une transparence des fichiers gérés par une entité et non pas des données personnelles elles-mêmes (dossier 2019.2881).