Modification d'une déclaration au Registre

SIEN CIGES SDI Autre service interne Sous-traitant externe Responsable du traitement

Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique Données relatives à la santé Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement) Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement) Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...) Mesures de curatelles Poursuites ou sanctions pénales Poursuites ou sanctions administratives Données biométriques Données génétiques Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements

Personne elle-même Administration cantonale Police Ministère public Tribunaux Grand Conseil/Parlement Etablissement(s) de droit public Commune(s) du canton Autre(s) canton(s) Confédération Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public Sous-traitant(s) externe(s) Autre(s) Un autre fichier (si oui, remplir le champ ci-dessous) Ne sais pas

Aucun Administration cantonale Police Ministère public Tribunaux Grand Conseil/Parlement Etablissement(s) de droit public Commune(s) du canton Autre(s) canton(s) Confédération Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public Sous-traitant(s) externe(s) Autre(s) Ne sais pas

Aucune Administration cantonale Police Ministère public Tribunaux Grand Conseil/Parlement Etablissement(s) de droit public Commune(s) du canton Autre(s) canton(s) Confédération Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public Sous-traitant(s) externe(s) Autre(s) tiers Ne sais pas

Aucun ABACUS BDP CLOEE CRM GERES GU HRM JURIS LORA ORACE SIGE SIPP Autre(s) Ne sais pas

Lecture seule Modification Suppression Ne sais pas

A ne remplir que s'il y a un accès en ligne ou un SI destinataire (questions ci-dessus)