Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Modification d'une déclaration au Registre

Protection des données

Précisions

La publication n'est pas automatique. Elle est traitée préalablement par le PPDT.

Prière de ne remplir que les rubriques modifiées.

En cas de problème prière d'appeler le 032 420 90 90.

Modifications

Par exemple : Service juridique, Police, HNE, Commune de Neuchâtel

Généralités

Si elle est connue

Bases légales

S'il est connu

Contenu
Accès en ligne aux données

A ne remplir que s'il y a un accès en ligne ou un SI destinataire (questions ci-dessus)

Captcha
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