Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA)

Protection des données

Traitements déclarés

   

Attestations pour curateurs

Nom de l'entité responsable du traitement
Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte
Nom du fichier
Attestations pour curateurs
Abréviation
 
Année de création
2016
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Légitimer les curateurs à l'égard de tiers pour exercer leurs tâches
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Précisions
 
Type de données sensibles traitées
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Autre(s)
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Dossiers protection adultes et dossiers protection mineurs
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
451 al. 1 CC
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
11.07.2018

Attestations sortie du territoire suisse

Nom de l'entité responsable du traitement
Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte
Nom du fichier
Attestations sortie du territoire suisse
Abréviation
 
Année de création
2016
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Légitimer certaines personnes pour sortir du territoire suisse avec des mineurs
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Précisions
 
Type de données sensibles traitées
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Dossiers protection adultes et dossiers protection mineurs
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
451 al. 1 CC
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
11.07.2018

Attestations diverses

Nom de l'entité responsable du traitement
Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte
Nom du fichier
Attestations diverses
Abréviation
 
Année de création
2016
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Légitimer certaines personnes pour certains actes
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Précisions
 
Type de données sensibles traitées
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Autre(s)
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Dossiers protection adultes et dossiers protection mineurs
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
451 al. 1 CC
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
11.07.2018

Attestations entrée en force

Nom de l'entité responsable du traitement
Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte
Nom du fichier
Attestations entrée en force
Abréviation
 
Année de création
2013
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Attester l'entrée en force des décisions de l'APEA
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Précisions
 
Type de données sensibles traitées
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Dossiers protection adultes et dossiers protection mineurs
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
451 al. 1 CC
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
11.07.2018

Attestations sur l'existence d'une mesure

Nom de l'entité responsable du traitement
Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte
Nom du fichier
Attestations sur l'existence d'une mesure
Abréviation
 
Année de création
2013
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Attester l'entrée en force des décisions de l'APEA
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Précisions
 
Type de données sensibles traitées
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Dossiers protection adultes et dossiers protection mineurs
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
451 al. 1 CC
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
11.07.2018

Conventions d'entretien

Nom de l'entité responsable du traitement
Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte
Nom du fichier
Conventions d'entretien
Abréviation
 
Année de création
2013
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Etablissement et homologation des conventions d'entretien pour les mineurs
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Précisions
 
Type de données sensibles traitées
Prestations sociales (aides sociales, assureances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction prime LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)  
  Mesures de curatelles
  Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Dossiers protection adultes et dossiers protection mineurs
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
451 al. 1 CC
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
11.07.2018

Dossier RC

Nom de l'entité responsable du traitement
Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte
Nom du fichier
Dossier RC
Abréviation
 
Année de création
2015
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Règlement des cas de responsabilité civile
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Précisions
 
Type de données sensibles traitées Données relatives à la santé
 
Prestations sociales (aides sociales, assureances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction prime LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)  
  Mesures de curatelles
  Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
  Administration cantonale
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Dossiers protection adultes et dossiers protection mineurs
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
451 al. 1 CC
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
11.07.2018

Dossiers clos

Nom de l'entité responsable du traitement
Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte
Nom du fichier
Dossiers clos
Abréviation
 
Année de création
2015
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Utilisation à fins d'archivage
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Précisions
 
Type de données sensibles traitées
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Dossiers protection adultes et dossiers protection mineurs
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
451 al. 1 CC
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
11.07.2018

Dossiers protection adultes

Nom de l'entité responsable du traitement
Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte
Nom du fichier
Dossiers protection adultes
Abréviation
 
Année de création
2013
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Traitement des dossiers de protection adultes
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Précisions
 
Type de données sensibles traitées Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
  Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
  Données relatives à la santé
  Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
  Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
  Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aides sociales, assureances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction prime LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)  
  Mesures de curatelles
  Poursuites ou sanctions pénales
  Poursuites ou sanctions administratives
  Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
  Administration cantonale
  Police
  Ministère public
  Tribunaux
  Etablissement(s) de droit public
  Commune(s) du canton
  Autre(s) canton(s)
  Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
  Sous-traitant(s) externe(s)
  Autre(s)
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Dossiers protection mineurs
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
451 al. 1 CC
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
11.07.2018

Dossiers protection mineurs

Nom de l'entité responsable du traitement
Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte
Nom du fichier
Dossiers protection mineurs
Abréviation
 
Année de création
2013
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Traitement des dossiers de protection enfants
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Précisions
 
Type de données sensibles traitées Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
  Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
  Données relatives à la santé
  Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
  Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
  Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aides sociales, assureances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction prime LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)  
  Mesures de curatelles
  Poursuites ou sanctions pénales
  Poursuites ou sanctions administratives
  Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
  Administration cantonale
  Police
  Ministère public
  Tribunaux
  Etablissement(s) de droit public
  Commune(s) du canton
  Autre(s) canton(s)
  Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
  Sous-traitant(s) externe(s)
  Autre(s)
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Dossiers protection adultes
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
451 al. 1 CC
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
11.07.2018

Dossiers sans suite

Nom de l'entité responsable du traitement
Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte
Nom du fichier
Dossiers sans suite
Abréviation
 
Année de création
2013
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Utilisation des données contenues dans ce fichier si l'APEA doit intervenir ultérieurement
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Précisions
 
Type de données sensibles traitées Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
  Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
  Données relatives à la santé
  Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
  Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
  Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aides sociales, assureances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction prime LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)  
  Mesures de curatelles
  Poursuites ou sanctions pénales
  Poursuites ou sanctions administratives
  Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
  Administration cantonale
  Police
  Ministère public
  Tribunaux
  Etablissement(s) de droit public
  Commune(s) du canton
  Autre(s) canton(s)
  Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
  Sous-traitant(s) externe(s)
  Autre(s)
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Dossiers protection adultes
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
451 al. 1 CC
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
11.07.2018

KISS

Nom de l'entité responsable du traitement
Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte
Nom du fichier
KISS
Abréviation
 
Année de création
2015
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des mesures de protection; établissement des statistiques
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Précisions
 
Type de données sensibles traitées Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
  Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
  Données relatives à la santé
  Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
  Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
  Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aides sociales, assureances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction prime LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)  
  Mesures de curatelles
  Poursuites ou sanctions pénales
  Poursuites ou sanctions administratives
  Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
  Administration cantonale
  Police
  Ministère public
  Tribunaux
  Etablissement(s) de droit public
  Commune(s) du canton
  Autre(s) canton(s)
  Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
  Sous-traitant(s) externe(s)
  Autre(s)
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Dossiers protection adultes et dossiers protection mineurs
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
451 al. 1 CC
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
11.07.2018

Liste des décisions rendues

Nom de l'entité responsable du traitement
Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte
Nom du fichier
Liste des décisions rendues
Abréviation
 
Année de création
2013
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Utilisation à fins de contrôle et de statistiques
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Précisions
 
Type de données sensibles traitées
Mesures de curatelles
  Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Dossiers protection adultes et dossiers protection mineurs
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
451 al. 1 CC
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
11.07.2018

Liste des dossiers en cours

Nom de l'entité responsable du traitement
Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte
Nom du fichier
Liste des dossiers en cours
Abréviation
 
Année de création
2014
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Utilisation à fins de contrôle
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Précisions
 
Type de données sensibles traitées
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Dossiers protection adultes et dossiers protection mineurs
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
451 al. 1 CC
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
11.07.2018

Liste des recours

Nom de l'entité responsable du traitement
Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte
Nom du fichier
Liste des recours
Abréviation
 
Année de création
2017
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Utilisation à fins de contrôle
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Précisions
 
Type de données sensibles traitées
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Dossiers protection adultes et dossiers protection mineurs
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
451 al. 1 CC
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
11.07.2018

Liste envois dossiers

Nom de l'entité responsable du traitement
Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte
Nom du fichier
Liste envois dossiers
Abréviation
 
Année de création
2015
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Utilisation à fins de contrôle
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Précisions
 
Type de données sensibles traitées
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Dossiers protection adultes et dossiers protection mineurs
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
451 al. 1 CC
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
11.07.2018

Liste PAFA

Nom de l'entité responsable du traitement
Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte
Nom du fichier
Liste PAFA
Abréviation
 
Année de création
2014
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Utilisation à fins statistiques et pour le contrôle de l'autorité de surveillance (Tribunal cantonal)
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Art. 74 de la loi sur les mesures et le placement à des fins d'assistance (RSJU 213.32)
Type de données sensibles traitées
Données relatives à la santé
 
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Autre(s)
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Dossiers protection adultes et dossiers protection mineurs
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
451 al. 1 CC
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
11.07.2018

Mandats pour cause d'inaptitude

Nom de l'entité responsable du traitement
Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte
Nom du fichier
Mandats pour cause d'inaptitude
Abréviation
 
Année de création
2018
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Utilisation à fins statistiques
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Précisions
 
Type de données sensibles traitées
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Dossiers protection adultes
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
451 al. 1 CC
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
11.07.2018

Secteur administratif/Archives

Nom de l'entité responsable du traitement
Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte
Nom du fichier
Secteur administratif/Archives
Abréviation
 
Année de création
2014
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Utilisation à diverses fins (statistiques, archives, etc.)
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Précisions
 
Type de données sensibles traitées Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
  Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
  Données relatives à la santé
  Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
  Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
  Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aides sociales, assureances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction prime LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)  
  Mesures de curatelles
  Poursuites ou sanctions pénales
  Poursuites ou sanctions administratives
  Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
  Administration cantonale
  Police
  Ministère public
  Tribunaux
  Etablissement(s) de droit public
  Commune(s) du canton
  Autre(s) canton(s)
  Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
  Sous-traitant(s) externe(s)
  Autre(s)
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Dossiers protection adultes et dossiers protection mineurs
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
451 al. 1 CC
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
11.07.2018

Secteur décisions

Nom de l'entité responsable du traitement
Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte
Nom du fichier
Secteur décisions
Abréviation
 
Année de création
2013
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Utilisation à diverses fins (statistiques, archives, etc.)
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Précisions
 
Type de données sensibles traitées Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
  Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
  Données relatives à la santé
  Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
  Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
  Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aides sociales, assureances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction prime LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)  
  Mesures de curatelles
  Poursuites ou sanctions pénales
  Poursuites ou sanctions administratives
  Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
  Administration cantonale
  Police
  Ministère public
  Tribunaux
  Etablissement(s) de droit public
  Commune(s) du canton
  Autre(s) canton(s)
  Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
  Sous-traitant(s) externe(s)
  Autre(s)
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Dossiers protection adultes et dossiers protection mineurs
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
451 al. 1 CC
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
11.07.2018

Signalements + suite

Nom de l'entité responsable du traitement
Autorité de protection de l'enfant et de l'adulte
Nom du fichier
Signalements + suite
Abréviation
 
Année de création
2016
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Utilisation à diverses fins (statistiques, archives, etc.)
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Précisions
 
Type de données sensibles traitées Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Personne elle-même
  Administration cantonale
  Police
  Ministère public
  Tribunaux
  Etablissement(s) de droit public
  Commune(s) du canton
  Autre(s) canton(s)
  Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
  Sous-traitant(s) externe(s)
  Autre(s)
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Dossiers protection adultes et dossiers protection mineurs
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
451 al. 1 CC
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
11.07.2018
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