Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Commune Les Enfers

Protection des données

Contrôle de l'habitant

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune municipale Les Enfers 
Nom du fichier
Contrôle de l'habitant
Abréviation
 
Année de création
Ne sait pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des habitants
Inscrit dans une base légale
Ne sait pas
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
-
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Confédération
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sait pas
Autres entités ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Confédération
Nom du système d'information destinataire
Ne sait pas
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
31.08.2026

Ce site utilise plusieurs cookies pour indiquer temporairement aux serveurs la langue que vous avez choisie lors de la configuration de vos outils informatiques, ainsi que pour rappeler aux serveurs votre choix d'accepter les présentes conditions pour éviter de reposer la question à la prochaine visite. En poursuivant, vous acceptez l’utilisation de ces cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.