Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Commune de Basse-Allaine

Protection des données

Win CONTR

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Basse-Allaine
Nom du fichier
Win Contr
Abréviation
Win Contr
Année de création
2009
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des habitants
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
Art. 3 du Règlement d'organisation de la commune mixte de Basse-Allaine
Loi sur le contrôle des habitants (RSJU 142.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Nom du fichier fournissant les données
-
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autres entités ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Ne sait pas
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
3
Date
20.07.2026

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