Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Commune de Courgenay

Protection des données

Registre des amendes

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Courgenay
Nom du fichier
Registre des amendes
Abréviation
Registre des amendes
Année de création
2012
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des ordonnances de condamnation
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
Décret du pouvoir répressif des communes RSJU 325.1, art. 17
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Commune(s) du canton
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
13.05.2019

Registre des habitants

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Courgenay
Nom du fichier
Registre des habitants
Abréviation
RHab
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des habitants de Courgenay
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur le contrôle des habitants
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches,
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Données biométriques
 
Données génétiques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Police
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
Nom des systèmes d'information destinataires
GERES
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
13.05.2019

Timbreuse

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Courgenay
Nom du fichier
Timbreuse
Abréviation
 
Année de création
2009
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion des présences, absences, maladies, accidents des employé.e.s
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Commune(s) du canton
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
27.05.2019

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