Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Commune de Delémont

Protection des données

Traitements déclarés

  

  

Mairie : Contrôle des habitants et Chancellerie

ERP NEST-ISE

Nom de l'entité responsable du traitement
Contrôle des habitants, Delémont
Nom du fichier
ERP NEST-ISE
Abréviation
NEST
Année de création
2017
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Autre service interne
Finalité du traitement
Gestion des données habitants
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
Loi sur le contrôle des habitants (RSJU 142.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
Durée de conservation
Ne sais pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Confédération
Nom du système d'information destinataire
GERES
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
24.01.2019

Naturalisations

Nom de l'entité responsable du traitement
Chancellerie communale de Delémont
Nom du fichier
Naturalisations
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
Autre service interne
Finalité du traitement
Octroi du droit de cité
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Confédération
Durée de conservation
Ne sais pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Ne sais pas
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
15.02.2019

Décès 2019

Nom de l'entité responsable du traitement
Chancellerie communale de Delémont
Nom du fichier
Décès 2019
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
Autre service interne
Finalité du traitement
Etablissement des procès-verbaux de scellés
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Commune(s) du canton
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Ne sais pas
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Ne sais pas
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
14.02.2019

Services de la Cohésion sociale, de la jeunesse et du logement (CSIL)

Préavis communaux en matière d'aide sociale

Nom de l'entité responsable du traitement
Services de la Cohésion sociale, de la jeunesse et du logement (CSIL)
Nom du fichier
Préavis communaux en matière d'aide sociale
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion des dossiers des habitants de Delémont ayant droit à l'aide sociale
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
Loi sur l'action sociale (RSJU 850.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Commune(s) du canton
Nom du fichier fournissant les données
NEST-ISE
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès
Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
30.11.2018 et 14.01.2019

Décision d'octroi de bourses communales

Nom de l'entité responsable du traitement
Services de la Cohésion sociale, de la jeunesse et du logement (CSIL)
Nom du fichier
Décision d'octroi de bourses communales
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion des dossiers de bourses communales
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
Règlement des bourses communales
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
   
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
NEST-ISE
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
14.01.2019

Département de la culture, des sports et des écoles

Interdiction_utilisation CSPO

Nom de l'entité responsable du traitement
Département de la culture, des sports et des écoles
Nom du fichier
Interdiction utilisation CSPO
Abréviation
 
Année de création
2017
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Signification de l'interdiction d'entrée au Centre sportif; liste des personae non gratae à l'attention du personnel
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Police
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Ne sais pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Précisions
Un échange de listes des personnes interdites d'entrée se fait avec la piscine municipale de Porrentruy
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui, personnel fonctionnaire et temporaire du Centre sportfif; agents de sécurité
Si oui, nombre de personnes ayant accès
25
Date
08.02.2019

Extraits d'ordonnances pénales

Nom de l'entité responsable du traitement
Département de la culture, des sports et des écoles
Nom du fichier
Extraits d'ordonnances pénales
Abréviation
 
Année de création
2016
Format
Papier
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Archivage des extraits de plaintes déposées pour le Centre sportif
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Tribunaux
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Ne sais pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
08.02.2019

Liste des sociétés locales

Nom de l'entité responsable du traitement
Département de la culture, des sports et des écoles
Nom du fichier
Liste des sociétés locales
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion des informations relatives aux sociétés locales de Delémont; envoi de courriers
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Ne sais pas
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Précisions
Les fichiers comportent notamment les n° de téléphone et les adresses email
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
4
Date
08.02.2019

Services industriels de Delémont

ERP Nest-ISE et PCE

Nom de l'entité responsable du traitement
Services industriels de Delémont
Nom du fichier
ERP Nest-ISE et PCE
Abréviation
ISE et PCE
Année de création
2008
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Autre service interne
 
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des données clients
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
RAFEL
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
Nom du fichier fournissant les données
ERP NEST-ISE et PCE
Destinataires des données
Commune(s) du canton
Durée de conservation
Ne sais pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
31.10.2018
Ce site utilise plusieurs cookies pour indiquer temporairement aux serveurs la langue que vous avez choisie lors de la configuration de vos outils informatiques, ainsi que pour rappeler aux serveurs votre choix d'accepter les présentes conditions pour éviter de reposer la question à la prochaine visite. En poursuivant, vous acceptez l’utilisation de ces cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.