Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Commune de Porrentruy

Protection des données

ERP NEST-ISE

Nom de l'entité responsable du traitement
Contrôle des habitants, Porrentruy
Nom du fichier
ERP NEST-ISE
Abréviation
NEST
Année de création
2017
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Service interne
Finalité du traitement
Gestion des données habitants
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
Loi sur le contrôle des habitants (RSJU 142.11, art. 21)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
Nom du fichier fournissant les données
NEST
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
GERES
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
07.02.2019

Préavis communaux en matière d'aides sociales

Nom de l'entité responsable du traitement
Services des affaires sociales, Porrentruy
Nom du fichier
Préavis communaux en matière d'aides sociales
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Papier
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion de l'identité de la personne ainsi que de sa famille
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
Loi sur l'action sociale (RSJU 850.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Commune(s) du canton
Nom du fichier fournissant les données
NEST
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès
Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
06.02.2019
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