Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Commune de Saignelégier

Protection des données

Traitement déclaré

   

DISA

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Saignelégier, Contrôle des habitants
Nom du fichier
DISA
Abréviation
DISA
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Autre service interne
Finalité du traitement
Gestion de l'inscription des habitants dans la commune
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur le contrôle des habitants N° 142.11
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
  Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Mesures de curatelles
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
  Commune(s) du canton
  Autre(s) canton(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Ne sais pas
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
GERES
Type d'accès
Ne sais pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Ne sais pas
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
22.01.2019
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