Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Commune de Saignelégier

Protection des données

Urbanus

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Saignelégier - Contrôle des habitants
Nom du fichier
Urbanus 
Abréviation
Urbanus
Année de création
Ne sait pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Autre service interne
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion de l'inscription des habitants dans la commune
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
Loi sur le contrôle des habitants (RSJU 142.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 

Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique

 

 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
  Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Mesures de curatelles
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
  Commune(s) du canton
  Autre(s) canton(s)
  Confédération
Nom du fichier fournissant les données
-
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Commune(s) canton(s)
  Autre(s) canton(s)
  Confédération
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Ne sait pas
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autres entités ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
GERES
Type d'accès
Ne sait
Une liste des personnes ayant accès est établie
Ne sait pas
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
25.06.2026
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