Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Commune de Saulcy

Protection des données

Contrôle habitant

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune de Saulcy
Nom du fichier
Contrôle habitant
Abréviation
 
Année de création
Ne sait pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des habitants
Inscrit dans une base légale
Ne sait pas
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
Nom du fichier fournissant les données
-
Destinataires des données
Commune(s) du canton
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sait pas
Autres entités ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Police
Nom du système d'information destinataire
GERES
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
08.09.2026

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