Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Commune des Genevez

Protection des données

Urbanus

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune des Genevez - Contrôle des habitants
Nom du fichier
Urbanus
Abréviation
Urbanus
Année de création
Ne sait pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Autre service interne
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion du registre des habitants de la commune
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
Loi sur le contrôle des habitants (RSJU 142.11)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
Nom du fichier fournissant les données
-
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
Durée de conservation
Ne sait pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
GERES
Type d'accès
Ne sait pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Ne sait pas
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
07.10.2026

Etablissement cantonal des assurances sociales

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune des Genevez - Agence AVS
Nom du fichier
Etablissement cantonal des assurances sociales
Abréviation
ECAS
Année de création
Ne sait pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion AVS, PC, Allocations, AI
Inscrit dans une base légale
Ne sait pas
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
Nom du fichier fournissant les données
-
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Ne sait pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Ne sait pas
Type d'accès
Ne sait pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Ne sait pas
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
07.10.2026

Impôts

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune des Genevez - Recette communale
Nom du fichier
Impôts
Abréviation
Impôts
Année de création
Ne sait pas
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des contributions
Inscrit dans une base légale
Ne sait pas
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
Nom du fichier fournissant les données
-
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Ne sait pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Ne sait pas
Nom du système d'information destinataire
Ne sait pas
Type d'accès
Ne sait pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Ne sait pas
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
07.10.2026

Registre des chiens

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune des Genevez - Contrôle des habitants
Nom du fichier
Registre des chiens
Abréviation
 
Année de création
Ne sait pas
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion du registre des chiens et de leur propriétaire
Inscrit dans une base légale
Ne sait pas
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
Nom du fichier fournissant les données
-
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Ne sait pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Ne sait pas
Nom du système d'information destinataire
Ne sait pas
Type d'accès
Ne sait pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Ne sait pas
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
07.10.2026

Poursuites

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune des Genevez - Débiteurs
Nom du fichier
Poursuites
Abréviation
 
Année de création
Ne sait pas
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des créances des habitants envers la commune
Inscrit dans une base légale
Ne sait pas
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
Urbanus
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Ne sait pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Ne sait pas
Nom du système d'information destinataire
Ne sait pas
Type d'accès
Ne sait pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Ne sait pas
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
07.10.2026

Ressources humaines

Nom de l'entité responsable du traitement
Commune des Genevez - RH
Nom du fichier
Ressources humaines
Abréviation
RH
Année de création
Ne sait pas
Format
Papier
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des employé(e)s de l'administration
Inscrit dans une base légale
Ne sait pas
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
Urbanus
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Ne sait pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Ne sait pas
Nom du système d'information destinataire
Ne sait pas
Type d'accès
Ne sait pas
Une liste des personnes ayant accès est établie
Ne sait pas
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
07.10.2026
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