Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile (FAS)
Traitement déclaré
Dossier de soins
Nom de l'entité responsable du traitement
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Fondation pour l'Aide et les Soins à domicile
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Nom du fichier
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Dossier de soins
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Abréviation
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DSI
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Année de création
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Papier : depuis 1993
Informatique : depuis 2016
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Format
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Papier, Informatique
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Gestion technique du traitement
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Responsable du traitement
Sous-traitant externe
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Finalité du traitement
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Gestion de la prise en charge des patients à leur domicile
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Inscrit dans une base légale
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Oui
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Nom de la loi, du règlement ou de l'article
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Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, art. 8 (OPAS; RS 832.112.31)
Ordonnance concernant l'exercice des professions de la santé, art 19 (RSJU 811.213)
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TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
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Données relatives à la santé
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Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
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Données récoltées auprès
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Personne elle-même
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Nom des fichiers fournissant les données
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Destinataires des données
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Aucun
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Durée de conservation
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Quelques années
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Nombre approximatif de personnes concernées
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Des milliers
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Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
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Non
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Précisions
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Sauf cas exceptionnels selon LPD, art. 9, al. 1 (LPD; RS 235.1)
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Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
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Aucune
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Nom du système d'information destinataire
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Aucun
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Type d'accès
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Une liste des personnes ayant accès est établie
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Oui
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Si oui, nombre de personnes ayant accès
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40
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Date
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20.08.2018
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