Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Office des véhicules (OVJ)

Protection des données

Traitement déclaré

   

AVEDRIS

Nom de l'entité responsable du traitement
Office des véhicules
Nom du fichier
AVEDRIS
Abréviation
 
Année de création
2018
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Sous-traitant externe
Finalité du traitement
Gestion des admissions à la circulation
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement et n° article (s)
LCR art. 89; RS 741.01
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Police
 
Confédération
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines de milliers (>100'000)
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Police
 
Confédération
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
35
Date
22.10.2018
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