Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Police cantonale jurassienne (POC)

Protection des données

RH Police Jura

Nom de l'entité responsable du traitement
Police cantonale jurassienne
Nom du fichier
RH Police Jura
Abréviation
RH
Année de création
2000
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Gestion des ressources humaines de la police cantonale
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur la police cantonale, art. 91, al. 2 (LPol, RSJU 551.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Données biométriques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
D'autres fichiers (voir ci-dessous)
Nom des fichiers fournissant les données
Infopol, Armada
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
4
Date
15.02.2022

EPSIPOL

Nom de l'entité responsable du traitement
Police cantonale
Nom du fichier
EPSIPOL
Abréviation
 
Année de création
2008
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Gestion des amendes d'ordre
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur la police cantonale, art. 91 al. 1 let. b (LPol, RSJU 551.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Poursuites ou sanctions pénales
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Police
 
Ministère public
Durée de conservation
Quelques semaines
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
15
Date
15.02.2022

SAGA Mobile

Nom de l'entité responsable du traitement
Police cantonale
Nom du fichier
SAGA Mobine
Abréviation
 
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Autre service interne
Finalité du traitement
Gestion des communications avec le CET
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Poursuites ou sanctions pénales
Données récoltées auprès
Administration cantonale
 
Police
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Accès refusé sur la base de l'art. 95 al. 1 LPol
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
18
Date
15.02.2022

Identité judiciaire

Nom de l'entité responsable du traitement
Police cantonale jurassienne - PJ
Nom du fichier
Identité judiciaire
Abréviation
SIJ
Année de création
1994
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Gestion des données signalétiques de personnes et des traces/preuves liées aux infractions
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur la police cantonale, art. 91 al. 1 let. b ch. 3 et 4 (LPol, RSJU 551.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Données biométriques
 
Données génétiques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Confédération
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Confédération
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Accès refusé sur la base de l'art. 95 al. 1 LPol
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
13
Date
18.01.2022

Infopol

Nom de l'entité responsable du traitement
Police cantonale jurassienne
Nom du fichier
Infopol
Abréviation
Infopol
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
SDI
Finalité du traitement
Gestion des dossiers de la police
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur la police cantonale, art. 91 (LPol, RSJU 551.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Données biométriques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Autre(s)
Nom du fichier fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
 
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Police
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
18.01.2022

Menaces et prévention de la violence

Nom de l'entité responsable du traitement
Police cantonale jurassienne
Nom du fichier
Menaces et prévention de la violence
Abréviation
MPV
Année de création
2020
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des informations relatives aux situations/personnes potentiellement menaçantes
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur la police cantonale, art. 89 à 91 (LPol, RSJU 551.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Grand Conseil/Parlement
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Autre(s)
 
Un autre fichier, voir ci-dessous
Nom du fichier fournissant les données
INFOPOL
Destinataires des données
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Commune(s) du canton
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
L'accès est refusé sur la base de l'article 95 al. 1 LPol
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
8
Date
28.05.2020

Informations sur les actes de recherche réalisés en cas de disparitions ou de fugues

Nom de l'entité responsable du traitement
Police cantonale
Nom du fichier
Informations sur les actes de recherche réalisés en cas de disparitions ou de fugues
Abréviation
Disparitions / Fugues
Année de création
2020
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Partage d'informations mises à jour régulièrement dans le but de déterminer les poins de chutes notamment en cas de récidives (suicidaires, mineurs, dépressifs)
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Art. 89 à 91 LPol (LPol, RSJU 551.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Appartenance à une association qui prône des opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique 
 
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
 
D'autres fichiers, voir ci-dessous
Noms des fichiers fournissant les données
Infopol, RIPOL, FABER, GERES, MOFIS
Destinataires des données
Police
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Accès refusé sur la base de l'art. 95 al. 1 LPol
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Police
Nom des systèmes d'information destinataires
Autre(s)
Type d'accès
Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
185
Date
22.10.2020

Informations sur les mesures de substitutions ordonnées par le MP ou une autre autorité judiciaire

Nom de l'entité responsable du traitement
Police cantonale
Nom du fichier
Informations sur les substitutions ordonnées par le MP ou aune autre autorité judiciaire
Abréviation
Substitutions
Année de création
2020
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable de traitement
Finalité du traitement
Partage d'informations mises à jour régulièrement dans le but d'avoir une vue d'ensemble sur toutes les mesures de substitution ordonnées par une autorité judiciaire
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Art. 89 à 91 LPol (LPol, RSJU 551.1)
TYPE DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
 
Sous-traitant(s) externe(s)
 
D'autres fichiers, voir ci-dessous
Noms des fichiers fournissant les données
Infopol, RIPOL, FABER, GERES, MOFIS
Destinataires des données
Police
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Précisions
Accès refusé sur la base de l'art. 95 al. 1 LPol
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Police
Nom des systèmes d'information destinataires
Ne sais pas
Type d'accès
Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
30
Date
22.10.2020
Ce site utilise plusieurs cookies pour indiquer temporairement aux serveurs la langue que vous avez choisie lors de la configuration de vos outils informatiques, ainsi que pour rappeler aux serveurs votre choix d'accepter les présentes conditions pour éviter de reposer la question à la prochaine visite. En poursuivant, vous acceptez l’utilisation de ces cookies aux fins énoncées ci-dessus. En savoir plus.