Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Service de l'Action sociale (SAS)

Protection des données

Sostat

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de l'action sociale de la République et Canton du Jura (SAS)
Nom du fichier
Sostat
Abréviation
Sostat
Année de création
2001
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Gestion des dossiers d'aide sociale en vue de l'octroi de l'aide matérielle
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
-
Type de données sensibles traitées
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Un autre fichier (voir ligne ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Geres
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Commune(s) du canton
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Etablissement(s) de droit public
Type d'accès
Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
83
Date
14.12.2017

ARPA Jura

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de l'action sociale de la République et Canton du Jura (SAS)
Nom du fichier
ARPA Jura
Abréviation
ARPA Jura
Année de création
1983
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
Finalité du traitement
Gestion des dossiers d'avances et de recouvrement de pensions alimentaires
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
-
Type de données sensibles traitées
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Ministère public
 
Tribunaux
 
Etablissement(s) de droit public
 
Un autre fichier (voir ligne ci-dessous)
Nom du fichier fournissant les données
Geres
Destinataires des données
Ministère public
 
Tribunaux
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Type d'accès
Aucun
Une liste des personnes ayant accès est établie
Ne sais pas
Si oui, nombre de personnes ayant accès
4
Date
15.12.2017

2017 - Liste placements hors-canton

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de l'action sociale du Jura (SAS)
Nom du fichier
2017 - Liste placements hors-canton_oe
Abréviation
 
Année de création
2017
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des placements extracantonaux
Inscrit dans une base légale
Non
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
-
Type de données sensibles traitées
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
Données récoltées auprès
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du fichier fournissant les données
-
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Type d'accès
-
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
18.12.2017
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