Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Service de l'économie et de l'emploi (SEE)

Protection des données

Traitements déclarés

  

SMT Jura

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de l'économie et de l'emploi, secteur Surveillance et régulation
Nom du fichier
SMT Jura
Abréviation
 
Année de création
2003
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des contrôles en matière de libre circulation des personnes et de travail au noir
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi sur les travailleurs détachés (LDét), Ordonnance sur la libre circulation des personnes (OLCP), Loi sur le travail au noir (LTN)
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Poursuites ou sanctions administratives
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Etablissement(s) de droit public
 
Confédération
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom des fichiers fournissant les données
 
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Ministère public
 
Etablissement(s) de droit public
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Ne sais pas
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
23.02.2018

Observatoire cantonal du travail des entreprises et du commerce

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de l'économie et de l'emploi, secteur Surveillance et régulation
Nom du fichier
Observatoire cantonal du travail des entreprises et du commerce
Abréviation
OCTEC
Année de création
2014
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des informations relatives aux salons de prostitution
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi cantonale sur la Prostitution (Lprost)
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Police
Nom des fichiers fournissant les données
 
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Police
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Modification
Une liste des personnes ayant accès est établie
Ne sais pas
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
23.02.2018

Liste des fins de droit

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de l'économie et de l'emploi, secteur ORP
Nom du fichier
Liste des fins de droit
Abréviation
 
Année de création
2014
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des personnes arrivant en fin de droit
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de service, art. 33a al. 1 let. a et b et art. 35a (LSE; RS 823.11)
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom des fichiers fournissant les données
 
Destinataires des données
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Ne sais pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
 
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
20.08.2019

IIZ MAMAC Tool

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de l'économie et de l'emploi, secteur ORP
Nom du fichier
IIZ MAMAC Tool
Abréviation
ASGAL
Année de création
2008
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des statistiques
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de service, art. 33a al. 1 let. a et b 35a (LSE; RS 823.11)
et Loi fédérale sur l'assurance-chômage, art. 96b let. a  (LACI; RS 837.0)
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Autre(s) entités accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom des fichiers fournissant les données
ASGAL
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Autre(s) canton(s)
 
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Durée de conservation
Ne sais pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Autre(s) entité(s) accomplissant une tâche d'intérêt public
Nom du système d'information destinataire
Ne sais pas
Type d'accès
Lecture
Modification
Supression
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
20.08.2019

VIADOR

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de l'économie et de l'emploi, secteur ORP
Nom du fichier
VIADOR
Abréviation
VIADOR
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des statistiques
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de service, art. 33a al. 1 let. a et b (LSE; RS 823.11)
et Loi fédérale sur l'assurance-chômage, art. 96b (LACI; RS 837.0)
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom des fichiers fournissant les données
VIADOR logiciel permettant l'extraction de données provenant de PLASTA
Destinataires des données
Aucun
Durée de conservation
Quelques semaines
Nombre approximatif de personnes concernées
Des centaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Précisions
Listings éphémères utilisés pour les statistiques
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
-
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
20.08.2019

Participants au Forum et choix ds entreprises

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de l'économie et de l'emploi, secteur ORP
Nom du fichier
Participants au Forum et choix ds entreprises
Abréviation
 
Précisions
Création 3 fois par an d'un même fichier
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
Responsable du traitement
Finalité du traitement
Organisation d'évènements
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de service, art. 33a al. 1 let. a et b (LSE; RS 823.11)
et Loi fédérale sur l'assurance-chômage, art. 96b let. a  (LACI; RS 837.0)
TYPES DE DONNÉES SENSIBLES TRAITÉES
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom des fichiers fournissant les données
PLASTA
Destinataires des données
Autre(s)
Durée de conservation
Ne sais pas
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Non
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Aucun
Type d'accès
-
Une liste des personnes ayant accès est établie
Non
Si oui, nombre de personnes ayant accès
 
Date
20.08.2019
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