Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Service de l'enseignement (SEN)

Protection des données

Dossier de l'élève - GEDES

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de l'enseignement (SEN)
Nom du fichier
Dossier de l'élève - GEDES
Abréviation
GEDES
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SIEN
SDI
Finalité du traitement
Gestion de mesures pédago-thérapeutiques
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Type de données sensibles traitées
Données relatives à la santé
Données récoltées auprès
Personne elle-même
Nom du fichier fournissant les données
-
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
5
Date
01.10.2018

Dossier de l'élève - CLOEE

Nom de l'entité responsable du traitement
Directions d'écoles, sous l'égide du Service de l'enseignement (SEN)
Nom du fichier
Dossier de l'élève - CLOEE
Abréviation
CLOEE
Année de création
Ne sais pas
Format
Informatique
Gestion technique du traitement
SDI
CEG
Finalité du traitement
Gestion du cursus scolaire de l'élève
Inscrit dans une base légale
Ne sais pas
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
 
Type de données sensibles traitées
Opinions syndicale, religieuse, politique ou philosophique
 
Données relatives à la santé
 
Lieu/pays d'origine (ou toutes données permettant de l'identifier indirectement)
 
Ethnie (ou toutes données permettant de la déterminer indirectement)
 
Mesures de curatelles
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale ?
Commune(s) du canton ?
Nom du fichier fournissant les données
-
Destinataires des données
Administration cantonale
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des milliers
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Ne sais pas
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Aucune
Nom du système d'information destinataire
CLOEE
Type d'accès
Lecture seule
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
Directions d'écoles + personnel administratif (60)
Date
01.10.2018
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