Préposé à la protection des données et transparence Jura-Neuchâtel

Service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV)

Protection des données

Traitement déclaré

   

Dossiers administrés

Nom de l'entité responsable du traitement
Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Nom du fichier
Dossiers administrés
Abréviation
"G" et dossiers papiers
Année de création
2011
Format
Papier, Informatique
Gestion technique du traitement
SDI, Sous-traitant externe, Responsable du traitement
Finalité du traitement
Gestion des dossiers des administrés + activités SCAV
Inscrit dans une base légale
Oui
Nom de la loi, du règlement ou de l'article
LDAl, LFE, LPA, CPA, ORAP, CP, LPPTh, LPMéd
Type de données sensibles traitées
Données relatives à la santé
 
Données que la personne concernée réserve à un cercle très restreint de proches
 
Prestations sociales (aide sociale, assurances sociales en rapport avec la maladie et l'accident, réduction primes LAMal, bourses, PC, avances de pension, aides LAVI, ...)
 
Mesures de curatelles
 
Poursuites ou sanctions pénales
 
Poursuites ou sanctions administratives
 
Données génétiques
 
Ensemble de données personnelles permettant notamment, d'analyser ou prédire des éléments concernant le travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les centres d'intérêts, le comportement, la fiabilité, la localisation ou les déplacements
Données récoltées auprès
Personne elle-même
 
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Sous-traitant(s) externe(s)
 
Un autre fichier (voir ci-dessous)
Nom des fichiers fournissant les données
Banques de données cantonales, intercantonales et fédérales, soit :
 
GERES
 
Limsophy
 
ASAn
 
AControl
 
BDTA
 
ACORDA
 
BDLAIT
 
ALIS
 
BDCV
 
ISVET
 
TRACES
 
AMICUS
 
e-Tierversuche
 
BD RADON
Destinataires des données
Administration cantonale
 
Police
 
Ministère public
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton(s)
 
Confédération
 
Sous-traitant(s) externe(s)
Durée de conservation
Quelques années
Nombre approximatif de personnes concernées
Des dizaines de milliers (> 100'000)
Le droit d'accès à ses données personnelles est-il restreint/refusé par une loi ?
Oui
Autre(s) entité(s) ayant accès en ligne aux données
Administration cantonale
 
Police
 
Commune(s) du canton
 
Autre(s) canton
 
Confédération
Nom du système d'information destinataire
Autre(s)
Type d'accès
Lecture seule
 
Modification
 
Suppression
Une liste des personnes ayant accès est établie
Oui
Si oui, nombre de personnes ayant accès
11
Date
19.02.2018
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